Accident de car scolaire à Rochefort en 2016: des parents font appel du non-lieu pour Eiffage

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Écrit par C.M. avec AFP
Les premières constatations des enquêteurs après l'accident de car survenu à Rochefort le 11 février 2016.
Les premières constatations des enquêteurs après l'accident de car survenu à Rochefort le 11 février 2016. © XAVIER LEOTY / AFP

"Dix parties civiles" interjettent appel du non-lieu prononcé en faveur d'Eiffage. Elles estiment que la responsabilité de l'entreprise de BTP doit être retenue.

Des parents de victimes du dramatique accident d'un autocar scolaire dans lequel six adolescents avaient été tués en 2016 à Rochefort (Charente-Maritime) ont fait appel du non-lieu prononcé en faveur de l'entreprise de BTP Eiffage, selon le parquet général de Poitiers. 

Cette source indique que "dix parties civiles" ont décidé d'interjeter appel de l'ordonnance des juges d'instruction rendue début novembre, estimant que la responsabilité pénale de l'entreprise Eiffage doit être retenue.

La société Eiffage, mise en examen fin 2020 pour homicides involontaires, était la propriétaire du camion-benne dont la ridelle (paroi métallique arrière maintenant en place le chargement) avait éventré un autocar scolaire le 11 février 2016, causant la mort de six adolescents.

Mais selon le procureur de La Rochelle, "la législation en vigueur au moment des faits ne permettait pas de caractériser suffisamment les infractions". A l'époque en effet, aucune norme n'imposait aux camions d'avoir un système d'alerte qui aurait prévenu le conducteur que la ridelle du camion était restée ouverte.

Le procès du chauffeur suspendu à l'examen du recours

Au terme de l'instruction, les juges ont donc renvoyé seul devant le tribunal correctionnel le conducteur du camion pour "blessures et homicides involontaires".
Le procès initialement prévu du 28 au 30 mars 2022 à La Rochelle est désormais suspendu à l'examen du recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, probablement "en tout début d'année 2022", a précisé le parquet général de la juridiction.

Le drame a été l'un des plus graves accidents de transports d'enfants survenus en France depuis celui de Beaune en 1982 (53 morts dont 44 enfants).

Le 11 février 2016 au petit matin, à Rochefort, alors qu'il faisait encore nuit et qu'il bruinait, l'autocar avait croisé la route d'un camion-benne, parti d'un entrepôt Eiffage à 800 mètres de là. Le flanc de l'autocar avait été cisaillé par la ridelle ouverte du camion, tuant six des quinze adolescents à bord : cinq lycéens et un collégien. Deux autres avaient été blessés.

Quelques jours après l'accident, le chauffeur, alors âgé de 23 ans, avait été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, et laissé libre sous contrôle judiciaire.

Les investigations techniques, et notamment la reconstitution des faits, s'étaient focalisées sur cette ridelle latérale, ouverte à 90° au moment de la collision, une position "inhabituelle et dangereuse", avait relevé à l'époque le parquet de La Rochelle.

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