Accident mortel de bus. Le véhicule n'aurait pas effectué son contrôle technique obligatoire, le parquet spécialisé de Marseille saisi de l'enquête

Ce mercredi 4 décembre, le pôle accident collectif du parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône) a ouvert une enquête pour homicides et blessures involontaires, après le drame qui a coûté la vie à 2 Colombiens, dimanche 1er décembre, à Porté-Puymorens dans les Pyrénées-Orientales. Le car espagnol n'aurait pas effectué son contrôle technique obligatoire.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Nouveaux rebondissements dans l'affaire de l'accident de car survenu dimanche 1er décembre 2024 à Porté-Puymorens, au cours duquel 2 passagers âgés de 24 et 45 ans ont trouvé la mort et 12 autres ont été grièvement blessés. Le parquet de Perpignan a annoncé s’être dessaisi de l’enquête, au profit du parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône), au titre du pôle accident collectif.

Vers 17 h, dimanche, l'autocar qui transportait 47 passagers hispanophones, majoritairement de nationalité colombienne, mais aussi un Espagnol, un Marocain et un Équatorien, s'est encastré dans une falaise. Les touristes venaient de Barcelone et avaient passé la journée en Andorre pour effectuer des achats de Noël.

7 blessés encore hospitalisés

"Plusieurs blessés sont encore hospitalisés, en France et en Espagne, dont le chauffeur, de nationalité espagnole", précise le parquet dans un communiqué, sans plus de précisions sur leur état. Le texte évoque "48 occupants recensés de ce car", de précédentes informations évoquaient 47 personnes à bord.

Une enquête pour homicides et blessures involontaires

La poursuite de l’enquête a été confiée à la Brigade des recherches de Prades (Pyrénées-Orientales) et à la Section de recherches de Montpellier (Hérault), pour déterminer les conditions d’organisation de ce transport et la cause de la perte de contrôle du véhicule.

Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a été ouverte suite à l'accident a indiqué mercredi le parquet de Marseille. Il retient aussi contre le conducteur, les chefs de blessures involontaires et de mise en danger de la vie d'autrui.

Un doute sur le contrôle technique

Selon les informations de la Généralité de Catalogne, rapportées par le quotidien espagnol El Periodico, le voyage aurait été organisé par un particulier et le véhicule conduit par l'administrateur unique de la société Chavi Tours.

La société catalane aurait d'ailleurs été liquidée en septembre, après avoir été mise en redressement judiciaire. Elle louait le car depuis quatre ans à la société Hispa Travi, filiale du groupe Hispa Bus.

L'autocar n'aurait surtout pas eu son contrôle technique à jour. La législation en Catalogne impose un contrôle technique tous les 6 mois pour les cars transportant des passagers. Celui du véhicule accidenté serait périmé depuis 2023. De plus, le système de freinage et de régulation de la vitesse doit être vérifié annuellement.

Le pôle spécialisé "accident collectif" du parquet de Marseille avait également été saisi, dans le cadre de l'enquête sur l'accident de Millas, survenu en 2017. 6 collégiens y avaient trouvé la mort. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information