Condamné en avril dernier par la cour d'appel, le géant de l'agrochimie se pourvoit en cassation. Depuis douze ans, l’agriculteur charentais Paul François accuse la firme d'être responsable de son intoxication après avoir inhalé un herbicide commercialisé par Monsanto.
Le géant de l'agrochimie allemand Bayer, propriétaire depuis l'an dernier de la marque Monsanto, a annoncé dimanche s'être pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre Paul François.
"Plus que décourageant"
L'agriculteur charentais qui accuse la firme d'être responsable de son intoxication en 2004 a déclaré à l'AFP que ce pourvoi est "plus que décourageant" mais il juge qu "il faut continuer pour tous les soutiens" reçus "depuis 12 ans et toutes les victimes de France et d'ailleurs".On espère que la Cour de cassation, qui s'est déjà prononcée, renvoie cette demande. Sinon on peut repartir pour deux à trois ans
a-t-il expliqué, dénonçant "le double discours de Bayer qui dit souhaiter clôturer ce genre d'affaire et en même temps prend cette décision", et surtout "continue de fabriquer le Lasso et de le vendre dans les pays asiatiques".
Douze ans de combat
Pour Paul François, c'est donc un nouvel épisode judiciaire qui se profile dans un combat entamé il y a 12 ans. Céréalier en Charente, il accuse le groupe d'être responsable de son intoxication en 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto finalement interdit en France trois ans plus tard.Il a porté l'affaire devant les tribunaux, réclamant plus d'un million d'euros et assurant souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer. "Des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n'ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François" argumente le groupe.
"Étiquetage conforme" selon Bayer
À trois reprises déjà, la justice a donné partiellement donné raison à Paul François ; la dernière fois en avril dernier.La cour d'appel de Lyon avait jugé que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso. "Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché", se défend Bayer.
Paul François dit également regretter que les avocats de Bayer/Monsanto, sur la base de ce pourvoi, aient obtenu un nouveau report de la procédure d'indemnisation de quatre mois alors que "dans le jugement, le règlement du préjudice était exécutoire".
