Polémique : l'arrêté anti-rassemblements de la ville d'Angoulême pour "occupation abusive des espaces publics" devant la justice

L'affaire est arrivée ce mardi devant le tribunal administratif de Poitiers, l'arrêté contre les regroupements de marginaux pris par la ville d'Angoulême était examiné par les juges. Une mesure dénoncée notamment par la Ligue des Droits de l'Homme. Le tribunal rendra sa décision le 7 août prochain.

Il s'agit, selon la mairie, de ramener la sécurité des passants et des commerçants dans les rues d'Angoulême. La ville a pris, le 11 juillet dernier, un arrêté interdisant les occupations abusives de l'espace public. En clair, les regroupements de SDF ou de "zonards" dans les rues commerçantes.

L'arrêté a aussitôt été dénoncé par l'opposition municipale, comme l'expliquait en juillet, Raphaël Manzanas, élu divers gauche :"L’arrêté est beaucoup trop large, il laisse beaucoup trop d'arbitraire pour décider qui abuse ou pas de l'espace public. Et, puis, si ces problèmes sont constatés, ils relèvent de la loi, du droit pénal".

Mais pour la mairie de centre droit, cette mesure était nécessaire, compte tenu des plaintes des commerçants et des passants. Plus de 350 mains courantes auraient été déposées en ce sens.

Ce n'est pas la première fois que la mairie s'attaque à ce problème. En 2014 déjà, le maire Xavier Bonnefont avait souhaité installer des grillages autour des bancs publics du Champ de Mars pour éviter que les personnes sans domicile fixe s'y installent ou y dorment. Devant le tollé déclenché, il avait finalement renoncé. Et il y a trois ans, un premier arrêté anti-regroupements avait été annulé par la préfecture.

Le tribunal administratif rendra sa décision lundi 7 août.

L'opposition à la mairie avait déposé un recours pour faire annuler cet arrêté, la Ligue des Droits de l'Homme a fait de même, voyant tout simplement dans cette mesure "un arrêté anti-précaires".

Le tribunal administratif de Poitiers devait donc dire ce mardi si l'arrêté était conforme. Les deux parties sont donc venues exposer leurs arguments. L'adjoint au maire en charge de la prévention et de la sécurité a estimé que la Ligue des Droits de l'Homme était dans une "posture " et n'avait pas conscience des réalités. "On assume cet arrêté, le maire d'Angoulême assume cet arrêté et nous verrons ce que dira le tribunal." a déclaré Jean-Philippe Pousset.

Quant à maître Marion Ogier, l'avocate de la LDH qui demande l'annulation de l'arrêté, "il s'agit d'une mesure qui n'est pas justifiée et qui consiste, en réalité, à éloigner les plus marginaux, de l'aveu même de l'adjoint au maire". Pour elle, l'arrêté "est une atteinte à la liberté d'occuper le domaine public comme on veut, d'autant plus s'agissant de personnes qui n'ont pas de "chez eux".

Le tribunal rendra sa décision lundi 7 août.

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