Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision. Il avait été saisi par la Ligue des Droits de l'Homme, notamment, sur l'arrêté pris par la ville pour empêcher les marginaux d'occuper "abusivement" l'espace public. L'arrêté est partiellement suspendu.
Le tribunal administratif a partiellement suspendu l'arrêté municipal pris par la mairie d'Angoulême, pour éviter les rassemblements dans certains secteurs de la ville. Selon la Ligue des Droits de l'Homme qui contestait cet arrêté, il s'agissait ni plus ni moins qu'un arrêté "anti-précaires" sur un très vaste périmètre. Sur ce point, la juge des référés a pris en compte les arguments avancés par les opposants :
« L'interdiction visant la station assise ou allongée, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout, lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics présente un caractère trop général et insuffisamment précis et porte atteinte à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion."
Quels secteurs sont concernés ?
La justice administrative estime donc que compte tenu des pièces présentées et du nombre de mains courantes déposées, l'arrêté est justifié sur certains secteurs de la ville, en l'occurrence ceux du centre, comme la place Saint-Martial, le Champ de Mars, la place de l'Hôtel de Ville ou bien encore la place Victor Hugo.
En revanche, pour ce qui est du parvis de la gare, du square de la Grand-Font ou du parc de Bourgine, il est suspendu. Dans ces secteurs, la juge estime que les troubles ne sont pas établis et que "les mesures édictées ne seraient pas nécessaires" et qu'elles pourraient créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté.
La mairie d'Angoulême est par ailleurs condamnée à verser 1 000 euros à la Ligue des Droits de l'Homme au titre des frais de justice.
La mairie d'Angoulême avait déjà tenté plusieurs mesures
Ce n'est pas la première fois que la mairie s'attaque au problème des SDF ou des marginaux. En 2014 déjà, le maire Xavier Bonnefont avait souhaité installer des grillages autour des bancs publics du Champ de Mars pour éviter que les personnes sans domicile fixe s'y installent ou y dorment. Devant le tollé déclenché, il avait finalement renoncé.
Et il y a trois ans, un premier arrêté anti-regroupements avait été annulé par la préfecture.
