Dix ans de prison requis contre un notaire de Lubersac en Corrèze pour falsification de documents

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Écrit par Thomas Milon avec Jules Boudier et AFP.

A Tulle, aux assises, une peine de 10 ans de réclusion criminelle a été requise mercredi 11 mai 2022 à l'encontre d'un notaire de Lubersac pour le détournement de plusieurs héritages entre 2013 et 2017 et la falsification de documents. Après les plaidoiries ce jeudi, place au verdict vendredi.

Depuis dix jours, c'est le procès plus précisément de trois accusés qui comparaissent libres : un "triumvirat" comme l'a qualifié hier un avocat de la partie civile : Christophe Taurisson, ancien notaire, Franck Point, artisan taxi et ambulancier et Camille Bayle, une nonagénaire qualifiée par l'avocat général de "troisième personnage entre Ma Dalton et Tatie Danielle".  

Selon le magistrat, leur "petite entreprise secrète" leur a permis de récolter près d'un million d'euros. Le ministère public a requis mercredi des peines de dix ans contre le notaire, six ans et deux ans de prison à l'encontre des co-accusés.  

L'affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s'était étonnée que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu'elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l'école de Lubersac et à la recherche contre le cancer.              

Un an plus tard, le cas de figure s'est reproduit avec une succession réglée par le même notaire associé au profit du même légataire, le deuxième co-accusé, là encore inconnu de la famille du défunt.  

Assurances-vie détournées              

Une information judiciaire a été ouverte à l'automne 2015, montrant rapidement que les deux hommes se connaissaient bien et échangeaient régulièrement.              

Une troisième falsification testamentaire a ensuite été révélée. Des soupçons de malversations dans d'autres procédures de succession, comme des assurances-vie détournées et des factures falsifiées pour peser avantageusement sur les patrimoines à transmettre, sont également venus se greffer sur l'affaire.              

L'accusée nonagénaire, héritière d'au moins une succession, a alors été mise en cause pour complicité.              

Les suspects, interpellés en avril 2017, se sont renvoyés la balle pendant leurs auditions. Le notaire s'est dit contraint par son ami et complice, qui menaçait de tout dévoiler, et ce dernier a assuré avoir agi de la sorte car le notaire avait l'ascendant sur lui.              

"Je ne crois pas à cette emprise de l'un sur l'autre. Les deux se sont bien trouvés. Le premier est le technicien qui maîtrise les dispositifs successoraux ; le second a la connaissance de l'environnement, il connait bien les personnes âgées grâce à son métier de taxi et d'ambulances", a expliqué le représentant du ministère public, pointant par ailleurs l'"absence totale d'aveux" du notaire "malgré les évidences".  

Plaidoiries 

Dans sa plaidoirie, ce jeudi, Me Eric Dias, avocat du principal accusé nie le faux et usage de faux tout en avouant quelques délits mineurs. Selon lui, le ministère public chercherait à faire de son client un exemple. "Le réquisitoire peut paraître relativement sévère par rapport à d'autres affaires où les sommes en jeu étaient sans commune mesure et les sanctions plus faibles" selon Me Dias.    

De son côté, Me Olivier Péan de Ponfilly, avocat de Franck Point, a fait valoir la franchise de son client qui a avoué ses torts, affirmant avoir agi sous l'emprise du notaire. L'avocat a parlé aussi d'une personnalité torturée pour tenter d'obtenir la clémence des jurés. "Il est devenu une homme qui a reconnu ses faits. Il a posé un genou à terre, doit pouvoir se relever et il ne peut le faire qu'avec l'aide des jurés". "Il est devenu une homme qui a reconnu ses faits. Il a posé un genou à terre, doit pouvoir se relever et il ne peut le faire qu'avec l'aide des jurés".

Le verdict est attendu d'ici la fin de journée de vendredi.