C’est un procès hors norme qui s’ouvre ce lundi 2 mai, et pour deux semaines, devant les Assises de la Corrèze à Tulle. Sur le banc des accusés : un notaire de Lubersac, et deux complices, à qui l’on reproche, via des faux en écritures publiques, d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros.
L’affaire avait fait grand bruit, jusque dans la presse nationale, en avril 2017, lorsqu’elle avait éclaté.
Tout était parti trois ans avant, en 2014, lors du trépas d’une habitante de Lubersac.
Alors qu’elle, et son mari précédemment décédé, avaient toujours fait part de leur volonté de léguer leurs biens à l’école de la commune, et à la lutte contre le cancer, c’est finalement un inconnu que leur testament avait désigné comme légataire.
Une cousine avait alors fait part de ses doutes auprès de la mairie, et une enquête avait débutée.
Un an plus tard, une autre mairie corrézienne s’étonnait à son tour, auprès de la Gendarmerie, d’une même affaire survenue sur son territoire.
Hors, il s’avérait que dans les deux cas, les successions avaient été traitées par le même notaire, Mᵉ Christophe Taurisson, associé dans une étude de Lubersac, et, plus troublant encore, que le légataire inconnu était à chaque fois la même personne, Franck Point, patron d’une entreprise de taxis et d’ambulances.
Une information judiciaire était ouverte, établissant la connexion entre les deux hommes, l’existence d’une troisième complice et, au fur et à mesure des investigations, une troisième falsification testamentaire et des soupçons sur de potentielles autres malversations, comme des détournements d’assurances-vie ou des falsifications de factures…
Des préjudices, portant sur la période 2013-2017, et pour un montant, au total, de plusieurs centaines de milliers d’euros !
Le pôle d’instruction criminel de Limoges, en charge du dossier, ordonnait l’interpellation des auteurs présumés.
Le 11 avril 2017, plusieurs perquisitions, dont la principale au siège de l’étude à Lubersac, et les interpellations étaient effectuées.
Dans la foulée, des mises en examen, pour faux en écritures publiques, notamment imputables à un notaire, et des détentions provisoire étaient prononcées.
Au cours de longs interrogatoires, les deux principaux protagonistes, le notaire et le chef d’entreprise, s’étaient à priori renvoyés la responsabilité principale de ces malversations, chacun accusant l’autre de l’avoir contraint.
Il appartiendra donc à la cour d’assises et aux jurés de déterminer, entre autre, cette responsabilité, et à qui ont principalement profité ces malversations, mais également de répondre aux nombreuses parties civiles, (familles victimes, commune de Lubersac, Fondation pour la Recherche Médicale, Chambre interdépartementale des notaires et ses deux anciens associés, totalement hors de cause).
Beaucoup de choses à voir donc, et qui explique que l’affaire accapare à elle seule, et exceptionnellement, l’ensemble des deux semaines d’Assises prévues.
D’après le Code Pénal (art 441-4), la loi prévoit que « le faux commis dans une écriture publique ou authentique, ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de150 000 euros d’amende. […] Son usage est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.»
