Alors que l’année 2019 a été marquée par des tensions entre syndicats et direction, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine publie un rapport très sévère sur la gestion du Centre Hospitalier de Haute-Corrèze.
La chambre régionale des comptes a rendu public ce lundi 13 janvier un rapport sévère qui met en lumière d’importantes lacunes dans la gestion du Centre Hospitalier de Haute-Corrèze.
La situation financière est jugée préoccupante : "le résultat net, déjà déficitaire en 2013, a enregistré une perte de 2,87 M€ en 2017."
Aucun projet d’établissement
La chambre régionale des comptes décrit d’abord l’organisation de l’hôpital d’Ussel, qui compte "dix pôles, ce qui est important pour un établissement de cette taille." Les premiers manquements importants sont déjà pointés du doigt : "Contrairement à ce que prévoit la réglementation, aucun contrat de pôle n’a été signé et aucun projet d’établissement n’est en vigueur."
Concernant l’activité de l’hôpital, la chambre régionale des comptes décrit une baisse significative d’activité, avec notamment un faible taux d’occupation des lits. "Seuls les soins de suite et l’EHPAD enregistrent des taux d’occupation importants".
Approximations financières
Des manquements sont soulignés dans la fiabilité des comptes : l’ordonnateur "ne procède pas au contrôle qui lui incombe et n’a pas une connaissance exhaustive des régies en fonctionnement."
Alors que des risques potentiels ont été relevés, "le centre hospitalier ne procède pas à la constitution de provisions pour risques, ce qui est contraire au principe de prudence."
Concernant les montants des comptes de provisions pour charges, "l’établissement n’a pas été en mesure de communiquer les pièces justificatives en rapport avec les sommes inscrites."
Les approximations semblent nombreuses : "la provision réglementée relative aux comptes-épargne temps couvre les jours épargnés par les agents, mais son montant ne correspond pas aux informations figurant dans les bilans sociaux qui, lorsqu’ils sont produits, sont erronés."
Pas de bilan social
La gestion du personnel est aussi mise en cause.
Selon la chambre régionale des comptes, "l’établissement n’a pas réalisé de bilan social pour les exercices 2016 et 2017, alors que le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 dispose que ce document doit être établi annuellement".
D’autres critiques portent sur le flou qui entoure le temps de travail des médecins et leur rémunération pour la continuité des soins.
Recommandations
La chambre régionale des comptes établit 11 recommandations pour améliorer la situation, qui sont toutes "en cours de mise en œuvre".
Il ne s’agit pas d’un plan d’économie, mais d’une profonde remise à plat de l’organisation de l’hôpital.
