L' ANV avait saisi la Cour de Strasbourg en alléguant que sa dissolution par le tribunal suprême espagnol violait ses droits à la liberté d'expression et d'association. Dans son arrêt, rendu public, la Cour européenne estime que cette violation n'est pas avérée.
Ce parti ANV, créé en 1930 à Bilbao affirmait la spécificité du Pays Basque et revendiquait ainsi son droit à décider librement de son avenir. Il réclame depuis sa création un statut d'autonomie pour le Pays Basque.
Par un arrêt du 22 septembre 2008, le Tribunal suprême déclara le parti ANV illégal et prononça sa dissolution au motif qu'il avait collaboré de façon grave et répétée avec Batasuna, parti interdit par les autorités espagnoles, et qu'il avait soutenu politiquement l'organisation armée ETA.
ANV avait saisi la Cour de Strasbourg en alléguant que sa dissolution a emporté violation de ses droits à la liberté d'expression et d'association. Dans son arrêt, rendu public, la Cour européenne estime qu'il n'y a pas une telle violation.
Selon les attendus de la Cour, les projets politiques d'ANV sont en contradiction avec le concept de "société démocratique" et représentaient "un grand danger pour la démocratie". Par conséquent, son interdiction est "nécessaire", "notamment pour le maintien de la sûreté publique, la défense de l'ordre et la protection des droits et libertés d'autrui", indique la Cour dans son arrêt.
