Le procès de Michel Moine devait se tenir ce jeudi 4 avril 2019 devant le tribunal correctionnel de Guéret. L'audience a été suspendue dès le matin car les avocats du maire d'Aubusson ont tenté plusieurs recours. Le tribunal s'est finalement déclaré incompétent.
Le procès de Michel Moine devant le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) s'est bien ouvert ce matin, jeudi 4 avril 2019 mais l'audience a du être suspendue. En effet, deux minutes avant l'ouverture des débats, les avocats du maire d'Aubusson ont déposé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
L'une d'elles met en cause le procureur de la République. La défense de Michel Moine estime qu'en tant qu'ancien gendarme, il ne peut pas être objectif. La seconde concerne la qualification des faits. Selon ses avocats, Michel Moine aurait dû être poursuivi non pas pour faux en écriture mais pour faux en écriture publique car les faits concernent une collectivité, la communauté de communes Creuse Grand Sud.
Ces deux QPC de dernière minute ont surpris le tribunal. Il devait donc les étudier.
Reprise de l'audience et nouveau coup de théâtre
L'audience a pu reprendre en début d'après-midi. Après les avoir étudiées, le tribunal a jugé irrecevables les deux questions prioritaires de constitutionalité. Le Procureur de la République a rappelé que la procédure avait été dirigée par son prédécesseur, qui - lui - n'était pas gendarme.Mais les avocats de Michel Moine, qui espèrent gagner du temps voire annuler la procédure, ont alors alors tenté un autre recours : ils ont déposé deux exceptions de nullité, sur les mêmes motifs.
Le tribunal correctionnel s'est alors déclaré incompétent pour juger Michel Moine et Robert Cuisset, son adjoint aux finances de l'époque.
C'est la quatrième fois que le procès est reporté.
Le dossier est donc renvoyé au Parquet, qui va décider de nommer un juge d'instruction. C'est à celui-ci qu'il reviendra de prendre la décision ou non de saisir la Cour d'Assises.
Si tel est le cas, les deux prévenus ne risqueront plus 3 ans de prison mais 15 ans. La stratégie de la défense consistant à tout tenter pour retarder le procès pourrait s'avérer dangereuse...
Le tribunal correctionnel de #Gueret se déclare incompétent dans le #procesmoine . Le procureur de la république devrait décider de l’ouverture d’une instruction. Le dossier devrait donc être confié à un juge d’instruction et peut-être terminer devant une cour d’assises
— Franck Petit (@f3_franckpetit) April 4, 2019
