Après plusieurs rebondissements et coups de théâtre, le procès Moine / Cuisset pourrait se tenir jeudi 4 avril devant le tribunal correctionnel de Guéret.
L’avocat de Michel Moine invoquera-t-il une question prioritaire de constitutionnalité qui pourrait une nouvelle fois repousser les débats, comme l’affirment nos confrères de la Montagne ? Maître Alain Scheuer a refusé de nous le confirmer.
A l’origine
Tout a débuté le 29 septembre 2016, lors d’une réunion de la communauté de communes Creuse Grand Sud. Michel Moine, qui en était alors le président, venait tout juste de démissionner.Thierry Letellier a assuré l’interim, et découvert sa signature sur un document relatif à une ligne de trésorerie portant sur plus de 2 millions d’euros. Or, il n’a jamais signé. Ce document serait donc un faux. Une plainte a été déposée.
Le procureur de la République de Guéret a décidé de poursuivre Michel Moine pour faux et complicité de faux en écriture. Robert Cuisset, son adjoint aux finances de l’époque est lui poursuivi pour faux.
Auditions
En Juillet 2017, les 2 prévenus ont été confrontés à Jean Sébastien Combes Maes qui était alors le directeur général de Creuse grand sud. Ce dernier a reconnu sa responsabilité dans la fausse ligne de trésorerie présumée. Mais il s'est depuis suicidé. Il aurait affirmé avoir été harcelé, et poussé à la faute par Michel Moine.C'est à ce titre que l'actuel maire d'Aubusson est soupçonné de complicité de faux en écriture, «action provoquée par menace, abus d'autorité ou de pouvoir ».
A noter qu’une seconde délibération litigieuse a depuis été retrouvée dans les comptes de Creuse Grand Sud.
