La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dénoncé par les organisations syndicales. Il s'agit d'une avancée conséquente pour les salariés et anciens salariés.
Les salariés et ex salariés de GM&S La Souterraine étaient à Bordeaux lundi 8 octobre 2018 devant la cour administrative d'appel pour dénoncer le PSE, le plan de sauvegarde de l'emploi qui accompagnait le rachat de leur entreprise par GMD en septembre 2017. Ce plan avait permis au repreneur de ne garder que 120 des 277 salariés de l'entreprise.
Le recours avait d'abord été rejeté par le tribunal administratif de Limoges en mai 2018, les organisations syndicales avaient décidé de faire appel.
Le 8 octobre à bordeaux l'avocat des ex-salariés de GM&S, Me Jean-Louis Borie a notamment soulevé plusieurs anomalies : non respect des droits du comité d'entreprise ou encore survalorisation des critères d'ancienneté.
Le rapporteur public, un magistrat indépendant, très influent dans ce genre d'affaire, a donné raison aux organisations syndicales.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a donc choisi de suivre l'avis du rapporteur public en disqualifiant ce plan de sauvegarde ce vendredi 12 octobre 2018.
Une décision porteuse d'espoir pour les salariés et ex-salariés.
Pour nous c'est la démonstration que ce que nous disions depuis le départ c'était la vérité. C'est une victoire du droit. Cela va donner un argument supplémentaire aux salariés licenciés afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits et être indemnisés à la hauteur du préjudice subi.
explique Vincent Labrousse ancien délégué du personnel de GM&S et vice-président de l'association de soutien et de défense des salariés.
Le seul problème c'est qu'aujourd'hui seuls 55 des 156 ex-salariés licenciés lors du rachat de l'entreprise ont contesté leur licenciement devant le tribunal des prud'hommes de Guéret. Les salariés avaient pour le faire une date butoir : le 24 septembre 2018. Théoriquement seuls ces 56 ex-salariés pourraient réclamer des indemnités supplémentaires. Celles ci pouvant aller jusqu'à 77 000 euros.
Le prochain combat de Me Jean-Louis Borie sera donc de faire révoquer cette date butoir afin que tout les ex-salariés puissent faire valoir leurs droits.
Écoutez le témoignage de Marc Bery, licencié lors du rachat de l'entreprise en septembre 2017 après 34 années de travail dans l'usine.
Yann Augras a rapidement annoncé l'annulation du PSE
Yann Augras propage la bonne nouvelle. Les #gms ont obtenu l’annulation du plan social. pic.twitter.com/VA4hMbYfao
— Franck Petit (@f3_franckpetit) October 12, 2018
