GM&S : le plan de sauvegarde de l'emploi pourrait être disqualifié

La cours administrative d'appel de Bordeaux examinait ce lundi 8 octobre 2018 le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de GM&S à la Souterraine. Une lueur d'espoir pour les anciens salariés : le rapporteur public, magistrat indépendant, donne raison aux organisations syndicales.
 
Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux. © Margaux Blanloeil - France 3 Limousin
Le rapporteur public fera-t-il pencher la balance du côté des ex GM&S ? La justice examinait ce lundi 8 octobre à Bordeaux la validité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en place lors du rachat du site de La Souterraine (Creuse) en septembre 2017.
Le recours avait été rejeté par le tribunal administratif de Limoges en mai 2018 et les anciens salariés avaient décidé de faire appel.  

Avant l'audience, ils ont reçu le soutien d'autres ouvriers, ceux de Ford Blanquefort (33) accompagnés par Philippe Poutou, candidat NPA à la dernière présidentielle. 
 

On a intérêt à résister ensemble parce qu'on s'aperçoit que les patrons font comme ils veulent et que derrière, les États ne font quasiment rien pour soutenir les entreprises. 

Devant la Cour, l'avocat des anciens de GM&S, tente de démonter le PSE : non respect des droits du comité d'entreprise, survalorisation des critères d'ancienneté... Des arguments démontés par le représentant du ministère du travail : , 


A défaut d'entretien professionnel ou de classification, nous avons tenu compte simplement de la part d'ancienneté globale et de l'ancienneté au poste de travail

Une explication qui a du mal à passer auprès des ouvriers. 
 

Le rapporteur public en appui

Ce qui représente l'espoir pour ces ex GM&S, ce sont les conclusions du rapporteur public. En tant que magistrat indépendant, il "dit le droit" et son analyse va dans le sens des plaignants. Il a, pendant l'audience, disqualifié le plan de sauvegarde de l'emploi. Reste à savoir si le tribunal suivra, mais il faut noter qu'en général, il suit l'avis du rapporteur public. Réponse probablement dans 8 jours.  

 
Audience à Bordeaux autour du PSE de chez GM&S La Souterraine
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
gm&s industry économie