Le montant des dégâts suite aux orages de ce week-end en Creuse n'est pas encore établi mais promet d'être important. Une centaine d'interventions des pompiers étaient encore prévues ce mardi 7 juin 2022. La question de l’indemnisation des victimes se pose. Quelle est la procédure ?
Aujourd'hui encore, les pompiers sont à pied d'oeuvre dans le secteur de Crocq. Après avoir paré au plus pressé, ils mettent en sécurité les toitures les plus difficiles d'accès. Le groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux a été spécialement mobilisé.
"Il nous reste à l'heure actuelle une trentaine d'interventions sur le secteur de Crocq, essentiellement pour des opérations de bâchage. des interventions complexes qui nécessitent soit l’intervention du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux soit d'une échelle aérienne" explique le Capitaine Jérémy Lavergne du service d'incendie et de secours de Creuse.
En mairie, les habitants se succèdent pour déclarer les sinistres.
"Le toit est complètement percé, on a eu une inondation, des infiltrations" Nathalie Vaisset énumère à la secrétaire de mairie de Crocq les dommages subis. Un tableau a été dressé par cette dernière. Il se noircit rapidement.
"Après on pourra recontacter les gens pour leur dire si l'Etat a classé la commune en zone de catastrophe naturelle" explique Stéphanie Guinot, secrétaire de mairie. Une centaine de signalements ont déjà été listés sur environ 300 habitations.
Des centaines, voire des millions d'euros de dégâts qu'il va falloir indemniser. La préfecture a recensé pas moins de 500 interventions des pompiers ces derniers jours dans l'ensemble du département. Il pourrait donc y avoir à peu près ce nombre de demandes auprès des assurances.
Catastrophe naturelle ou pas ?
Lors d'une réunion lundi, la préfète de la Creuse a informé les maires, le Conseil départemental, les associations des élus, les services de l’État et le SDIS (les pompiers) sur la procédure de classement en état de catastrophe naturelle.
Le député de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau appelle également de ses vœux l'adoption rapide des arrêtés.
Le classement en état de catastrophe naturelle est une procédure complexe. Elle ne fonctionne théoriquement pas pour les dégâts causés par la grêle mais plutôt pour ceux causés par les tempêtes ou les inondations. La grêle est indemnisée par les assureurs privés. Pas sûr donc que les villages affectés soient éligibles. Pour autant, le gouvernement peut quand même prendre un arrêté. C'est une décision qui est prise à son entière discrétion.
Si la reconnaissance était accordée, elle ouvrirait la voie à des indemnisations spécifique à condition d'être assuré pour ces risques. Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle. Attention, car l'assurance contre les catastrophes naturelles, si elle est comprise dans la multirisque habitation n'est pas incluse dans les contrats assurance de base.
Une procédure qui n'est pas déclenchée par les particuliers mais par les maires des communes concernées et qu'ils doivent transmettre à la préfecture. Une demande acheminée ensuite au ministère de l'Intérieur et à la commission interministérielle compétente.
"Après publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l’indemnisation est effectuée, par l’assureur du sinistré, sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés. S’ils ne l’ont pas fait déjà dès la survenance des dégâts, les assurés disposent d’un délai de 10 jours au maximum, après publication de l’arrêté, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes. L’assureur doit procéder à l’indemnisation dans les 3 mois consécutifs à la publication de l’arrêté".
Se signaler le plus tôt possible à l'assurance et à la mairie
Sans attendre un éventuel arrêté, il faut donc se signaler rapidement, au plus tard dans les cinq jours ouvrés auprès de son assureur.
Le site France assureur contient des conseils utiles :
Transmettez à votre assureur dès que possible un état estimatif de vos pertes. Selon l’ampleur des dommages, un expert se déplacera pour constater les dégâts. En attendant mettez à l’abri de votre mobilier, bâchez si c'est possible. Pensez également à prendre des photos des dégâts. Regroupez aussi tous les éléments de facture ou autres que vous auriez sur les biens endommagés. Si vous réparez vous-même une partie ou la totalité des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur.
Mettez en copie la mairie pour étoffer son dossier de demande à destination de la préfecture.
