Affaire des "4 de Melle" : le Conseil d'État rejette le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale

Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans l'affaire des quatre enseignants de Melle sanctionnés pour avoir contesté la réforme du bac en janvier 2020.

Près de 500 personnes étaient mobilisées le 12 octobre 2020 devant le rectorat de Poitiers pour soutenir quatre professeurs du lycée Desfonfaines de Melle (79).
Près de 500 personnes étaient mobilisées le 12 octobre 2020 devant le rectorat de Poitiers pour soutenir quatre professeurs du lycée Desfonfaines de Melle (79). © Luc Barré - France Télévisions

C'est une nouvelle victoire pour les "Quatre de Melle", ces enseignants du lycée Desfontaines sanctionnés pour avoir contesté la réforme du baccalauréat, début 2020. Le Conseil d'État vient de rejeter le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui avait saisi la plus haute juridiction en décembre dernier dans l'espoir qu'elle casserait le rejet par le tribunal administratif de Poitiers d'une sanction prise à l'encontre de l'une des quatre enseignants.

"C'est la deuxième instance juridique qui, par sa décision, en vient à confirmer ce que nous dénonçons depuis le départ, à savoir, que le dossier est vide", commente Aladin Lévêque, l'un des quatre professeurs sanctionnés, "et qu'il y a juste une interprétation fautive du droit de grève." "Pour le Conseil d'État, aucun des arguments présentés par le ministre n'est recevable, ce qui prouve une fois de plus toute la fragilité du dossier."

La dernière décision en date conforte les enseignants décidés à faire valoir leurs droits.

Le 23 décembre dernier, le tribunal administratif de Poitiers a tout d'abord suspendu la sanction à l'encontre de Sylvie Contini, l'une des enseignantes, et a ordonné sa réintégration dans son établissement. Elle avait été sanctionnée le 4 novembre 2020 par le rectorat de Poitiers d'une mutuation pour avoir perturbé en début d'année des épreuves de contrôle continu du nouveau baccalauréat.

Si le tribunal administratif a annulé la sanction, il ne s'est pour autant pas exprimé sur le fond du dossier qui doit être examiné à une date ultérieure.

"Pour les recours sur le fond, on y va plus sereins, même s'il y en a encore pour des mois", poursuit Aladin Lévêque.

 

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