Hubert de Boüard, copropriétaire du célèbre château Angélus, est reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. En revanche, Philippe Castéja est relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
L'affaire agite le monde du vin à Bordeaux depuis 2012. A cette époque, "Angélus", célèbre grand cru de St-Emilion, avait été promu de premier grand cru classé B, à premier grand cru classé A, c'est-à-dire au plus haut, et Trotte Vieille maintenu comme premier grand cru classé B.
A la même époque, trois propriétés familiales (Croque-Michotte, Corbin-Michotte et La Tour du Pin Figeac) avaient été recalées alors qu'elles étaient classées depuis 1955. Elles ont alors entamé leur combat judiciaire début 2013.
Combat qui trouve un épilogue ce lundi 25 octobre 2021, le tribunal correctionnel a donc reconnu coupable de prise illégale d'intérêt par charge de mission de service public Hubert de Boüard, copropriétaire du célèbre château Angélus et consultant viticole. Autrement dit, il a bien été juge et partie lors du renouvellement de ce classement. Le tribunal lui reconnaît un rôle actif en tant que président de l'organisme de défense et de gestion (ODG) de Saint-Emilion, à travers notamment des échanges de mail avec l'INAO ( l'institut national de l'Origine et de la qualité ), organisme qui procède aux règles du fameux classement. Ce classement a été établi par une commission indépendante.
Hubert de Boüard écope d'une amende de 60 000 euros, dont 20 000 avec sursis. Il n'y a pas eu de prise de parole de son représentant à la suite de ce délibéré au tribunal.
En revanche, Philippe Castéja, négociant et propriétaire de château Trotte Vieille qui était également poursuivi, a été relaxé par le tribunal. La justice a retenu qu'il était bien présent aux réunions mais en retrait des décisions.
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Les châteaux à l'origine de la procédure déboutés
Le tribunal en revanche déboute pour les préjudices moral et financiers les trois châteaux qui avaient porté l'affaire en justice. Celle-ci estime que le lien n'a pas été établi entre le rôle joué alors par Hubert de Boüard et le déclassement de ces propriétés par l'INAO. Ils ont été révélateurs de la prise illégale d'intérêts mais ne reconnaissent pas de lien direct pour autant. L'un d'entre eux se disait satisfait de cette culpabilité. "Que l'on n'ait pas reconnu tous les préjudices financiers et moraux, on sait qu'ils existent, c'est une évidence, mais que la prise illégale d'intérêt ait été reconnue, démontrée et condamnée, ça c'est une victoire" se réjouit Pierre Carle, du château Croque-Michotte.
L'avocat représentant les parties civiles, Eric Morain, souligne le soulagement de ses clients.
On nous disait qu'il n'était pas possible de faire juger ce type d'affaire à Bordeaux et il y a eu un procès.
Maître Eric Morain - avocat des parties civilesFrance 3 Aquitaine
"On nous disait qu'il n'était pas possible de gagner et il y a eu une condamnation. Au bout de huit années de parcours du combattant des parties civiles, c'est une satisfaction et un soulagement. La justice a dit que effectivement pendant cette procédure de classement, il y a avait eu un certain nombres d'intervention, de participation de décision qui n'avaient pas été justes et aujourd'hui légales."
Hubert Boidron, de Corbin-Michotte, aurait voulu que le tribunal aille plus loin : " L'indemnisation, on n'y croyait pas trop. Mais le problème, c'est que la justice est trop timide. "
Une décision qui pourrait bien avoir un écho lors de l'examen du contentieux administratif toujours en cours. En clair, que deviendra le classement de 2012 ? Restera-t-il en l'état ? Son sort judiciaire pourrait donc ne pas être connu avant la publication de son remplaçant, en 2022.
