Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'exécution des décrets de dissolution du "Comité Action Palestine" publiés en mars par le ministère de l'Intérieur qui accusait l’association d'"appel à la haine, à la discrimination, à la violence" et de "provocation à des actes terroristes".
S'agissant du "Comité Action Palestine", la mesure de dissolution "porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'association et à la liberté d'expression", écrit dans sa décision le Conseil d'État, saisi en référé par l'association.
Celle-ci s'était notamment vu reprocher par les autorités de "relayer les communiqués" et de "rendre compte de l'activité d'organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah".
"Les prises de positions énoncées par les publications de l'association (...) ne peuvent (...) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes"
selon la plus haute juridiction administrative.
Elles ne peuvent pas non plus être "qualifiées d'agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme", à ce stade de l'instruction, selon les magistrats.
"Il s'agit d'une victoire précieuse pour l'État de droit, qui sanctionne l'instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l'Intérieur",
Me Vincent Brengarth, l'avocat du "Comité Action Palestine".
Même décision pour le "Collectif Palestine Vaincra"
Le Conseil d'État a également suspendu vendredi l'exécution des décrets de dissolution du "Collectif Palestine Vaincra". Le ministère de l'Intérieur l'accusait de "cultiver le sentiment d'oppression des "peuples musulmans" (...) dans l'objectif de diffuser l'idée d'une islamophobie à l'échelle internationale", "sous couvert de défendre la cause palestinienne".
Le ministère lui reprochait également d'appeler "à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens", notamment à travers des campagnes de boycott.
L'État devra verser 3.000 euros à chacune des deux associations
L'appel au boycott "traduit l'expression d'une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (..) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personne", souligne la décision du Conseil d'État.
"C'est une première victoire (...) en attendant le jugement du recours en annulation," s'est réjoui sur son site le "Collectif Palestine Vaincra". "Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l'extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme", ajoute-t-il.
L'État devra verser 3.000 euros à chacune des deux associations. Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaiter faire de commentaires.
