Après les avoir suspendues, le Conseil d’État vient d'annuler les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux accordées en 2021 et 2022. Elles ont été définitivement jugées illégales sur le fond par le Conseil d'Etat.
En Aquitaine, ces autorisations concernaient la chasse à la matole ainsi qu’au filet. Ces pratiques, traditionnelles des chasseurs du Sud-ouest, permettaient d’attraper des alouettes à l’aide de pantes, des filets horizontaux ou des cages, les matoles.
Non-conforme au droit européen
Ces autorisations accordées pour les années 2021 et 2022 sont désormais illégales. Après les avoir suspendues l’année dernière, le Conseil d’Etat a annulé, “après une instruction au fond", "les autorisations prises le 12 octobre par le ministre de la Transition écologique comme entachés d'excès de pouvoir", précise l’institution dans son communiqué.
La directive européenne, “Oiseaux”, qui date du 30 novembre 2009, interdit les techniques de captures massives d’oiseaux, ne permettant pas de distinguer l’espèce capturée. Seul cas de figure accepté : s’il n’existe pas d'autres techniques pour l’espèce recherchée et si elle capture peu de spécimens d’autres espèces.
Deux conditions qui excluent les chasses à la matole et au filet. Selon les associations, ces pratiques induisent la capture de "15 à 20 %" d'autres oiseaux”. De plus, deux alternatives sont possibles pour capturer les alouettes : la chasse à tir ou l’élevage.
La saison 2022-2023 en suspens
Le conseil d’Etat avait été saisi par la LPO, la ligue de protection des oiseaux ainsi que l’association One Voice, en octobre 2021, après à la publication d’arrêtés d’autorisation à nouveau pris par le ministère de la Transition écologique.
En octobre dernier, le conseil d'Etat avait de nouveau suspendu ces autorisations, ce qui avait mis un terme à ce type de chasse dans la région, le temps que le Conseil décide au fond. Il annonce se prononcer sur leur légalité dans les prochains mois.
