Le tribunal correctionnel de Bordeaux condamne Pascal Dourthe à 20 000€ d'amende pour pratique commerciale trompeuse

Les trois hommes sont poursuivis devant la cour d'assises de Bordeaux / © MaxPPP - Leon Tanguy
Les trois hommes sont poursuivis devant la cour d'assises de Bordeaux / © MaxPPP - Leon Tanguy

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce jeudi 12 décembre, Pascal Dourthe, négociant en vins bordelais. Il a été jugé coupable de pratique commerciale trompeuse. 

Par J.C

Le négociant en vin Pascal Dourthe a été condamné à 20 000 € d'amende dont la moitié avec sursis pour pratique commerciale trompeuse. Le négociant étiquetait un vin de négoce au nom d'un château dont il n'était pas issu. Les Notables de Maucaillou, la société dont il était propriétaire, a également été condamnée à 200 000 € d'amende, pour le même motif. 

Le propriétaire du château de Maucaillou, dans le Médoc, a comparu le 28 novembre devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Pascal Dourthe commercialisait un vin qui n'était pourtant pas produit dans le château de Maucaillou. En effet, il s'agissait d'une marque commerciale et non domaniale. Il est reproché à Monsieur Dourthe "une présentation de son vin pouvant induire en erreur le consommateur –  ce qu’il
a contesté, et qu’il conteste toujours, avec la dernière fermeté."
comme le souligne son avocat Maître Gérard Danglade.

Face au négociant, la Confédération paysanne s'était portée partie civile, affirmant qu'il s'agissait d'une "fraude massive". Mais pour la défense, "le consommateur sait faire la différence", éludant ainsi la tromperie. 
 


"Faire jurisprudence"


De son côté, le parquet qui requérait six mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 500 000 € avec sursis partiel, n'a pas complètement obtenu gain de cause. Mais pour Dominique Techer, président de la Confédération paysanne de Gironde, "la reconnaissance de l'ambiguité de la pratique est plus importante que le montant en soi."

Le président de la confédération paysanne de Gironde s'est donc réjouit de cette décision qu'il souhaiterait "faire jurisprudence" afin de limiter cette pratique, répandu parmi les viticulteurs de la région. 

"Cette pratique au-delà de tromper le client, dessert la profession. Aujourd'hui, ce n'est plus nécessaire de labelliser les bouteilles grands crus pour qu'elles se vendent. Au contraire !", avance Dominique Techer.

En effet, la filière bordelaise de vins a du mal à se vendre. En cause, l'image de "vins de riches", selon Dominique Techer, que véhiculent les vins de Bordeaux. "Aujourd'hui, les jeunes ne se reconnaissent pas dans ces grands vins aux prix exorbitants. Si l'on veut commercialiser la filière, il faut aussi montrer qu'on a de très bons vins à des prix abordables."






 

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