D'après un rapport de la chambre régionale des comptes qui sera bientôt rendu public, certaines irrégularités entachent les comptes de la ville de Bordeaux en 2013 et en 2015. Pour l'élu de l'opposition Matthieu Rouveyre, il s'agit d'"emprunts fictifs" utilisés pour masquer des déficits.
En 2013 et 2015, la ville de Bordeaux a intégré deux "offres bancaires" à ses comptes, pour 15 millions et 35 millions d'euros. Sans ces deux emprunts, le budget de la commune n'aurait pas été équilibré. Ce qui, selon le code général des collectivités territoriales, est illégal.
Or, la chambre régionale des comptes, dans un rapport qui sera présenté ce lundi 29 janvier lors du conseil municipal, relève que les deux "offres bancaires" en question n'auraient pas du être prises en compte, car il ne s'agissait pas d'emprunts certains, mais seulement d'accords de principe soumis à des conditions.
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En clair, comme l'explique par des termes techniques la chambre régionale des comptes, si les emprunts ne sont plus intégrés, l'équilibre financier n'est pas atteint.
"En matière d’arrêté des comptes, deux offres bancaires ne revêtaient par le caractère certain exigé par la règlementation pour être qualifiées de restes à réaliser. En les ôtant des recettes d’investissement, les résultats annuels de 2013 et 2015 deviennent déficitaires, loin cependant du seuil de saisine de 5 % fixé à l’article L.1612-14 du CGCT" écrit précisément la chambre régionale des comptes dans son rapport, qui porte sur la gestion de la ville de Bordeaux des années 2010 à 2016.
Ces éléments ont été dénoncés par l'élu socialiste de l'opposition Matthieu Rouveyre, qui publie aujourd'hui sur son blog une note intitulée : "emprunts fictifs, déficit caché, comptes insincères, cavalerie budgétaire : un rapport de la CRC accable la gestion municipal d'Alain Juppé". L'élu dénonce depuis quelques années un "endettement explosif" de la ville de Bordeaux.
Contactée, l'équipe municipale ne s'exprimera pas sur le sujet avant lundi 29 janvier, date du conseil qui promet d'être houleux.
Dans le rapport figure aussi la réponse de la ville, qui se défend en indiquant que la pratique concernant les emprunts "est conforme à la réglementation" et "utilisée dans la majorité des communes" .
