Le recours du conseiller municipal socialiste Matthieu Rouveyre contre le projet de nouveau stade vient d'être rejeté par la cour administrative d'appel.
Devant le tribunal administratif, Matthieu Rouveyre avait attaqué d'une part le contrat de partenariat signé entre la ville et le groupement privé Fayat-Vinci, et d'autre part ce que l'on appelle « l'accord autonome », qui fixe les obligations financières à la charge de la collectivité. Il contestait notamment les conditions d'indemnisation des constructeurs par la collectivité en cas de rupture du contrat avant terme.
Malgré l'avis du rapporteur public, la cour d'appel a donc débouté Matthieu Rouveyre qui a déclaré maintenant porter l'affaire devant le conseil d'État. Il est à remarquer que les banques ne sont pas obligées légalement de verser les crédits à l'entreprise de travaux publics Fayat-Vinci tant que cette procédure de justice n'est pas close.
Si le recours de Matthieu Rouveyre aboutit, l'obligation des banques de verser 114 millions empruntés pour financer la construction du stade pourrait être caduque.
