Le Sénat dominé par l'opposition de droite a validé sans modifications mardi un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs voté par les députés contre l'avis du gouvernement, pour aider ce secteur touché par la crise économique consécutive à l'épidémie de Covid-19.
Ce vote "conforme" prive le gouvernement de la possibilité de revenir sur le dispositif en nouvelle lecture. L'amendement issu du groupe majoritaire LREM avait été adopté à l'Assemblée nationale, malgré un avis défavorable du gouvernement, lors de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
Article 13bis du #PLFSS2021 adopté au @Senat. Sous réserve de l'avis du @Conseil_constit, la viticulture bénéficiera d'une exo de la part patronale des cotisations sociales de leurs salariés ! C'est une grande avancée pour le #vignoble. Merci à tous pour votre mobilisation ! pic.twitter.com/Dr4SX8VrI8
— Nathalie Delattre (@n_delattre) November 10, 2020
Allègement de 100% pour certaines entreprises
Le texte prévoit notamment un allègement de 100% pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 60% par rapport à 2019, de 50% pour celle ayant connu une baisse de 40% sur cette période, et de 25% pour celle ayant connu une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires.Les sénateurs, qui examinent à leur tour le projet de budget de la Sécu, ont adopté "conforme" le nouvel article contenant ce dispositif, exauçant le souhait de la sénatrice de Gironde Nathalie Delattre (RDSE à majorité radicale).
"Si nous ne votons pas conforme cet article 13 bis, il sera remis en seconde lecture à l'Assemblée nationale et le gouvernement se fera fort de faire annuler ce dispositif"
"Une crise sans précédent"
Les viticulteurs sont confrontés à "une crise sans précédent", a souligné Mme Delattre. Sa collègue de la Nièvre Nadia Sollogoub (centriste) a expliqué "un effet ciseau avec une perte de débouchés et une nature qui ne s'arrête pas". "Le travail continue de façon exactement identique et il n'y a pas de rentrée d'argent".Le rapporteur général du budget de la Sécu Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste) a de son côté jugé l'article "fragile sur le plan constitutionnel".
Le Sénat poursuivra jeudi matin, et jusqu'à la fin de la semaine, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 565 amendements restaient à examiner mardi soir.
