Le sénateur-Maire de Rauzan en Gironde, Président du Groupe d'études de la vigne et du vin au Sénat a interpellé ce matin Stéphane Le Foll à propos de la grêle sur le vignobles bordelais, le ministre s'est retranché dernière les mesures déjà proposées par le Préfet.
Extrait de l'échange, lors de la séance publique du 1 octobre 2013 au Sénat
M. Gérard César - Le 30 août, monsieur le ministre, vous avez pu constater, en Gironde, les conséquences désastreuses pour le vignoble de l'Entre-Deux-Mers de l'orage de grêle du 2 août. Je vous ai proposé de choisir la Gironde pour expérimenter une assurance, avec franchise, qui couvrirait les aléas climatiques. Elle prendrait la forme d'une assurance récolte et pourrait être en partie subventionnée par l'Union européenne dans le cadre de la nouvelle PAC.
Dans l'immédiat, l'exonération de charges fiscales et sociales, la faculté donnée aux exploitants de recourir au chômage technique, la prise en charge des intérêts d'emprunt, l'inclusion des pertes de fonds dans le régime de ces comités agricoles, la faculté, pour les exploitants, de ne pas déclarer fiscalement les primes d'assurance doivent être envisagées.
M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Nous devons à la fois régler les problèmes actuels des viticulteurs et prévenir les catastrophes futures. J'ai d'ores et déjà annoncé des mesures pour venir en aide aux viticulteurs touchés. Ceux-ci pourront solliciter un dégrèvement de leur taxe sur le foncier non bâti et une prise en charge de leurs cotisations sociales. Grâce au guichet unique, ils n'auront qu'un interlocuteur. Le recours au chômage partiel est possible. Le fonds national des calamités agricoles ne peut pas indemniser les pertes de récoltes ; en revanche, la grêle étant un risque assurable, les pertes de fonds peuvent être indemnisées.
Pour l'avenir, l'intensité et la fréquence des aléas climatiques dus au réchauffement de la planète imposent de réfléchir à un système d'assurance. La base doit être élargie. Je me prononcerai au vu des conclusions du groupe de travail, et des résultats de l'expérimentation girondine. Les exploitants peuvent recourir à la déduction pour aléas (DPA) dont l'objectif est d'inciter à la constitution d'une épargne de précaution.
Il faut enfin trouver un équilibre coût-bénéfice de l'assurance.
M. Gérard César - M. le ministre rejoint les préoccupations des acteurs locaux. On pourrait augmenter la DPA quitte à supprimer la DPI. Se poserait toujours le problème de la réassurance. Le département et la région pourraient jouer ce rôle, ce serait une bonne chose.
Source : senat.fr
