A Limoges, des biens saisis par la justice sont reversés à des associations caritatives

Une convention a été signée le 26 janvier 2021 entre le procureur de Limoges et trois associations caritatives de Haute-Vienne. Objectif : leur donner des objets placés sous scellés judiciaires, ce qui leur permettra d'octroyer des dons supplémentaires à leurs bénéficiaires.

© France télévisions / C. Huet

Fer à repasser ordinateur, matériel de jardinage, hi-fi ou lecteur DVD : tous ces objets qui ont été saisis par la justice en Haute-Vienne occupent une immense pièce au tribunal de Limoges : il s'agit de scellés judiciaires. Ces saisies peuvent être réalisées sur les lieux d’une infraction, lors de perquisitions ou encore à l’occasion d’une fouille réalisée sur une personne. Chaque année, environ 500 000 objets ou éléments sont soumis à ce traitement en France, du plus petit, comme des cellules ADN, au plus gros, comme des voitures ou des immeubles.  
 

Afin que ces biens ne finissent pas à la benne, une convention a été signée le 26 janvier 2021 entre entre le procureur de Limoges et trois associations caritatives de Haute-Vienne (la Banque alimentaire, le Secours populaire et la Croix-Rouge).

 

C'est un système qui existe déjà dans quelques départements et que le procureur de Limoges Baptiste Porcher a souhaité adapter. "Les domaines [NDLR : site des ventes aux enchères des biens des administrations] se voient proposer les différents scellés judiciaires, explique-t-il. Ceux qui sont vendables, ils les récupèrent et tous ceux qui pour l'instant n'étaient pas vendus étaient de fait détruits. Or, certains de ces scellés pouvaient être utiles à des personnes dans le besoin : nous avons donc signé une convention avec des associations afin qu'elles puissent mettre à disposition de ces personnes des scellés devenus la propriété de l'Etat".


 

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Ca nous intéresse pour pouvoir en redistribuer à des personnes en difficulté, pour nos propres usages à l'association et puis ça participe aussi à une démarche d'économie circulaire, de réutilisation des objets de la vie courante à laquelle le Secours populaire est attentif

Thierry Mazabraud, président du Secours populaire Haute-Vienne

 

Les objets sont concernés ainsi que les denrées alimentaires qui sont en général à récupérer dans des délais très courts. Elles seront destinées à la Banque alimentaire. 

 

A Limoges, des biens saisis par la justice sont reversés à des associations caritatives ©France 3 Limousin

 

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