L'accident du train Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge qui a causé la mort de sept personnes le 12 juillet 2013 fera bien l'objet d'un procès "courant 2021" a précisé le parquet d'Evry. La SNCF et un cadre de 31 ans seront jugés pour homicides et blessures involontaires.
Presque sept ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, la SNCF ainsi qu'un cadre de 31 ans sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires, selon un communiqué du parquet d'Evry en date du 12 juin 2020 qui précise que le procès devrait se tenir dans "le courant de l'année 2021".
Le cheminot en question était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement. C'est lui qui avait personnellement réalisé la dernière vérification, huit jours avant la catastrophe. Interrogée par l'AFP, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaire.
Le 12 juillet 2013, le train Intercités Paris-Limoges avait déraillé en gare de Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne quand une éclisse (une sorte de grosse agrafe qui maintient deux rails consécutifs) avait pivoté, provoquant l'accident.
Un choc à 137 km/h, qui avait fait trois morts parmi les passagers du train, quatre parmi les personnes qui attendaient sur le quai ainsi que des dizaines de blessés, soit l'une des pires catastrophes ferroviaires en France.
Des fautes commises "par choix ou inaction"
Les magistrats instructeurs, qui ont suivi les réquisitions du parquet, pointent des "fautes" commises par SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé récemment à Réseau ferré de France, le gestionnaire des voies) "par choix ou inaction ayant conduit à l'absence de renouvellement des pièces d'aiguillage".
Ils estiment également que des "organes ou représentants" de l'entreprise ont été "défaillants dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance", selon le communiqué du parquet.
Concernant le cheminot, les juges considèrent qu'il a exposé les voyageurs "à un risque d'une particulière gravité". Sollicité par l'AFP, son avocat, Me Philippe Valent, qui conteste la mise en examen de son client, n'a pas souhaité commenté le fond de l'affaire. "Je trouve surprenant de délivrer une ordonnance de renvoi alors que la cour d'appel de Paris n'a pas encore statué sur la validité et la légalité de la mise en examen de mon client", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Les faits relèvent du sabotage"
Pour Me Xavier-Philippe Gruwez qui représente plusieurs victimes, ce sera "un petit procès pour un petit bonnet. Une seule personne physique est mise en examen et ça aurait dû être un procès d'assises, les faits relevant du sabotage". S'il se félicite du renvoi de la SNCF, il estime toutefois que "la qualification retenue est en dessous de la réalité du dossier".
S'il y a malfaçon ou non-façon, c'est un acte de sabotage, martèle Me Gruwez, avocat de plusieurs victimes.
Au cours des cinq années d'enquête, les victimes n'ont eu de cesse de réclamer la mise en examen d'autres cheminots et cadres de la SNCF, souhaitant mettre des visages sur cette catastrophe.
Beaucoup d'entre elles ont également dénoncé les trop nombreuses zones d'ombres qui subsistent malgré les investigations des juges. Comme l'ouverture d'une seconde enquête dissociée de celle sur l'accident, qui porte sur le vol d'un ordinateur et d'un disque dur ayant appartenu au responsable de la maintenance du site. Deux objets retrouvés un mois après leur disparition, vidés de tout contenu.
Dans son réquisitoire à la mi-novembre 2019, consulté par l'AFP, le parquet d'Evry pointait également des "fautes" commises par SNCF Mobilités et SNCF Réseau en raison de "leur inaction ou les choix techniques ou économiques qu'ils ont pu faire".
Une bataille d'expertises
Les cinq années et demie d'enquête, terminée en janvier 2019, avaient donné lieu à une bataille d'expertises et de contre-expertises, avec un enjeu : déterminer si le déraillement était prévisible.
Toutes celles ordonnées par la justice ont conclu que le train avait déraillé à cause d'un morceau de voie mal entretenu, qui s'était désagrégé au fil du temps.
La SNCF, qui a mandaté d'autres expertises de son côté, estime que l'assemblage incriminé a cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier - une hypothèse qui la dédouanerait.
