Un rapport remis à la ministre de la Justice préconise le maintien des cours d’appel dont celle de Limoges mais les compétences pourraient être revues. La mobilisation des avocats en Limousin va continuer indique le bâtonnier de Limoges.
Lundi 15 janvier, des propositions ont été remises à la garde des Sceaux concernant une réforme de la carte judiciaire. Un dossier chaud pour le ministère de la Justice : plusieurs juridictions dont Limoges ont craint de perdre leur cour d’appel.
Un rapport préconise le maintien des cours d’appel tandis que la ministre Nicole Belloubet avait affirmé jeudi 11 janvier qu'"aucun tribunal ne sera fermé".
Invité du 12/13 de France 3 Limousin, mardi 16 janvier, le bâtonnier de Limoges, Abel Pleinevert, se dit « un petit peu rassuré, un peu soulagé mais ce n’est pas le débordement de joie que nous espérions ».
Perte de compétences ?
En effet, d’après les propositions, les cours d’appel de taille moyenne semblent perdre des compétences au profit des capitales régionales.
Limoges perd des compétences en matière de gestion, administrative et financière et il y a une menace sur les spécialités qui resteraient ou resteraient pas. Nous tombons dans le bon vouloir d’un premier président (NDLR de cour d’appel) bordelais.
Pour autant, les avocats limougeauds ont un motif de satisfaction : au cours d’une conférence de presse, la garde des Sceaux a repris l’idée de faire de certaines cours d’appel, des juridictions de « délestage » pour alléger les cours d’appel plus chargées en dossiers comme celle de Bordeaux.
Le bâtonnier assure que les avocats restent mobilisés pour garder le plus d’activité à Limoges.
Il faut que nous gardions le maximum de contentieux, le plus de spécialités et la proximité avec les justiciables.
Le ministère de la Justice va annoncer des mesures au printemps sur l’organisation territoriale ainsi que la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile et l'efficacité des peines.
