Entrée en vigueur du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans à Limoges

Annoncé mi-mai, le couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans à Limoges sera appliqué à compter de ce samedi 6 juillet, de 23h à 6h du matin, jusqu'au 2 septembre. La police pourra reconduire les mineurs à leur domicile ou les amener au commissariat, et les parents pourront faire l'objet de poursuites.

-"Quel couvre-feu ?"

-"C'est une blague ?"

Dans les rues de Limoges ce samedi 6 juillet, peu de gens semblent informés de l'entrée en vigueur, dès 23h ce soir, du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans."Pour leur propre sécurité et celle des personnes et des biens" précise l'arrêté municipal.

"Dans les deux dernières années, nous avons eu des émeutes urbaines dans les quartiers, et beaucoup de mineurs participaient à ces émeutes. Au-delà, nous avons aussi le souhait de donner un peu plus de repères aux familles, et d'expliquer qu'à 13 ans, à 23h, on doit être à la maison", justifie Vincent Jalby, 1ᵉʳ adjoint au maire de Limoges. 

Une mesure qui concerne les neuf quartiers prioritaires de la politique de la Ville (Beaubreuil, Val de l'Aurence sud et nord, Les Coutures, Bellevue, Le Vigenal, La Bastide, les Portes-Ferrées, Le Sablard), et le centre-ville. "Dans ces zones-là, durant toutes les vacances scolaires, à partir de ce soir 23h jusqu'au dimanche avant la rentrée scolaire, ces mineurs, à 23h, devront être rentrés chez eux, à moins d'être accompagnés par une personne qui détient l'autorité parentale", détaille Vincent Jalby.

Une atteinte à la liberté d'aller et venir ?

"C'est aux parents de gérer ça, c'est pas à l'État", dénonce un passant.

"Dans un sens c'est pas une mauvaise chose, mais est-ce qu'il est nécessaire de mettre en place un couvre-feu ?", s'interroge un autre. 

Un couvre-feu pour les mineurs pourrait être considéré comme portant atteinte à une liberté fondamentale, celle d’aller et venir. Pour contrer cette objection, les juristes de la mairie, pour la rédaction de cet arrêté, s'appuient sur l'article L11-1 du Code pénal qui établit les principaux principes du droit des mineurs. Le texte stipule que "les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement". 

Comment seront appliquées ces mesures ? "Ce sera au cas par cas", déclare sobrement un policier municipal. D'autant qu'un policier municipal, sauf infraction, n'est pas autorisé à contrôler une identité. Les contrôles devront donc s'effectuer avec le concours de la police nationale.

L'arrêté municipal prévoit que la police pourra reconduire les mineurs à leur domicile ou les amener au commissariat, et les parents pourront faire l'objet de poursuites.