Au 8 mars 2022, deux millions d'Ukrainiens avaient quitté leur pays depuis le début du conflit, d'après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Dans ce contexte, nous nous sommes intéressés aux termes suivants : réfugiés, migrants, déplacés... Quelles sont les différences ? On fait le point.
Deux millions d’Ukrainiens auraient quitté leur pays depuis le début du conflit avec la Russie. C’est le dernier chiffre donné par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le 8 mars 2022.
Ces dernières semaines, de nombreuses initiatives sont mises en place partout en Europe et dans le monde pour aider les Ukrainiens de quelque manière que ce soit (accueil, collecte de dons, intégration sociale).
Dans ce contexte, certains n’hésitent pas à rappeler que la crise migratoire ne date pas d'aujourd’hui. Pour tenter de comprendre, nous nous sommes intéressés aux termes suivants : réfugiés, migrants, déplacés. Quelles différences ? On fait le point.
Quel statut pour les Ukrainiens ?
Dans l'actualité, on entend régulièrement " les réfugiés ukrainiens". Pour Maître Lise-Nadine Moreau, avocate au barreau de Limoges et spécialisée en Droit des étrangers ce qualificatif est "une facilité de langage". "En première intention, les Ukrainiens qui quittent leur ville pour une autre dans leur pays sont des déplacés, car ils partent pour fuir la guerre, ce mouvement migratoire justifie le terme de déplacés".
Explications. Les "déplacés" sont des personnes forcées de fuir ou de quitter leur lieu de vie habituelle pour un autre soit en franchissant une frontière internationale, soit en se déplaçant à l'intérieur de leur propre pays, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violation des droits de l'Homme ou de catastrophe naturelle.
Face au chaos en Ukraine, la France a pris des mesures. À leur arrivée en France, les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique, sont en situation régulière pendant 90 jours dès leur entrée dans l’espace Schengen. Pour pouvoir rester en France au-delà de ce délai, ils devront se présenter en préfecture pour en faire la demande. Les Ukrainiens n’ayant pas de passeport biométrique et sans document de voyage, doivent se rendre dans des postes consulaires dès la sortie de l’Ukraine (pays frontaliers) pour une étude de leur situation au cas par cas.
En parallèle, les 27 membres de l'Union européenne ont décidé d'accorder, sur demande, une « protection temporaire » aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Une première depuis la création de ce texte adopté en 2001. Ils pourront séjourner durant un an renouvelable au sein de l’Union européenne, y travailler, accéder aux aides sociales et de logement, au système éducatif et aux soins médicaux.
Réfugiés, déplacés, migrants, quelles différences ?
Dans le cas où des Ukrainiens arrivés en France font une demande d'asile auprès de l'OFPRA et que celle-ci est acceptée, ils peuvent être qualifiée de réfugiés. En effet, au sens de la Convention de Genève signée par plus de 150 pays le 28 juillet 1951, le terme "réfugié" s'applique à "toute personne qui [...] ,craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".
Être "réfugié" est un statut reconnu juridiquement. Ce droit vaut pour toute personne concernée par les situations précédemment mentionnées, dans l'ensemble des pays signataires de la Convention de Genève. Il est octroyé suite à une demande d'asile et après une étude de dossier au cas par cas.
En revanche, aucune définition juridique n'est établie pour le terme "migrant". Il s'agit du mot qui englobe le plus de paramètres. Il fait référence à un déplacement dans le monde, sans préciser réellement le statut de la personne.
Les Nations unies définissent le terme "migrant" par "toute personne ayant résidé dans un pays étranger pendant plus d'un an, quelles qu'en soient les causes, volontaires ou involontaires du mouvement, et quels qu'en soient les moyens, réguliers ou irréguliers".
"Certains migrants quittent leur pays pour travailler, faire des études ou rejoindre des membres de leur famille, par exemple. D’autres y sont incités par la pauvreté, les troubles politiques, la violence de bandes criminelles, les catastrophes naturelles ou d’autres problèmes graves" précise Amnesty International sur son site internet. Les Ukrainiens qui quittent leur pays peuvent donc être considérés comme des migrants.
Et demandeurs d'asile ?
Un demandeur d’asile est une personne ayant quitté son pays et qui demande officiellement la protection face à "des persécutions et de graves atteintes aux droits humains commises dans un autre pays"(Amnesty International). Contrairement au réfugié, le demandeur d'asile n'a pas de statut reconnu avant que sa demande ne soit statuée. En tant que droit humain, l'asile peut être demandé par tous dans un pays qui n'est pas le sien.
D'après Maître Lise-Nadine Moreau, avocate au barreau de Limoges et spécialisée dans le Droit des étrangers, "dans les prochains mois, le gouvernement pourrait éventuellement donner des directives à l'OFPRA concernant les Ukrainiens et décider qu'ils soient accueillis sous un régime de protection subsidiaire ou celui de réfugié".
Autre terme, celui de "réfugié climatique", qui aujourd'hui n'a pas de sens juridique. Il devrait pourtant rapidement s'inscrire dans notre vocabulaire. Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat) estime que d'ici 2050, nous pourrions compter jusqu'à 243 millions de réfugiés climatiques complexifiant ainsi une question migratoire déjà bien complexe aujourd'hui.
