Justice : la salle de concert la Fourmi n'aurait pas dû se maintenir dans les lieux

La fermeture de la salle de concert la Fourmi le 3 février 2017 avec annulation de tous les concerts programmés avait causé un fort émoi à Limoges. Prise alors sur préconisation d'un expert en immobilier nommé à la demande du propriétaire, cette fermeture est confirmée ce jour par le TGI de Limoges.

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Le Tribunal de Grande Instance de Limoges, par un jugement rendu ce 5 juillet 2018, a donné raison au propriétaire des locaux dans lesquels était exploitée la salle de concert la Fourmi.

La SARL Europe Porcelaine, représentée par son gérant Pierre Arquié, avait notifié un congé avec refus de renouvellement du bail à la SAS MD PROD exploitant la salle de concert "la Fourmi" le 15 octobre 2015. Une résiliation de bail commercial, à effet au 15 janvier 2016, que n'avait pas respectée la société locataire. Elle s'était en effet maintenue dans les lieux jusqu'au 3 février 2017, en continuant de programmer des concerts, puis après le 3 février 2017 jour de la fermeture, en laissant du mobilier dans les locaux.

Le Tribunal constate que le congé donné par le propriétaire l'a été pour juste motif, en l'occurrence un mauvais état des lieux pouvant générer un danger, tel que décrit par un expert judiciaire.

La SAS MD PROD est par ailleurs condamnée à payer un solde d'indemnités d'occupation et de charges au propriétaire, à concurrence de 3.141,84€ outre 200€ par jour d'occupation jusqu'au 31 mars 2018, ainsi que l'a demandé le propriétaire.

La SAS MD PROD peut faire appel de cette décision dans le délai d'un mois à compter de la signification qui lui sera faite par le propriétaire.

L'annulation subite des concerts programmés dans la salle de concert la Fourmi à Limoges avait suscité de nombreuses réactions en février 2017. La fermeture de la salle le 3 février, sans explication dans un premier temps, avait été en réalité préconisée par un expert judiciaire, nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Limoges, statuant en référé, à la demande du propriétaire, la SARL Europe Porcelaine. Le mauvais état de la toiture et plus généralement des locaux étaient susceptibles de mettre en danger le public et le personnel.

Les équipes de l'association l'Art...Scène (principale organisatrice de la programmation culturelle du lieu) et de la sas md prod exploitant la Fourmi, représentée par son gérant et directeur Aurélien Durand, dénonçaient quant à eux "une manoeuvre" de la part du propriétaire, désirant par ailleurs vendre le site à des fins de promotion immobilière. 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/concerts-annules-scene-fourmi-limoges-raisons-devoilees-1193321.html

 
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