Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a suivi l'avis du Conseil supérieur de la magistrature demandant "le retrait des fonctions de procureur de la République assorti d’un déplacement d’office" au procureur de Limoges, Baptiste Porcher. Il lui est reproché "des comportements et des propos à connotation sexuelle outrageants ou dégradants".
La décision du garde des Sceaux ne s'est pas fait attendre. Alors que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a rendu son avis dans l'après-midi, ce mardi 12 mars, sur l'affaire concernant le procureur de Limoges, Baptiste Porcher, le ministre Eric Dupond-Moretti a annoncé à France Info suivre cet avis demandant : "Le retrait des fonctions de procureur de la République assorti d’un déplacement d’office" pour Baptiste Porcher.
Le procureur de Limoges subit cette sanction disciplinaire pour avoir "manqué à ses devoirs de délicatesse, de dignité et à son état de chef de juridiction", "en imposant des comportements et des propos à connotation sexuelle outrageants ou dégradants à une juriste assistante, des assistantes de justice, auditrices de la justice et magistrates placées sous son autorité ou à l’égard de collègues magistrates du siège, et en dévalorisant systématiquement le travail de certaines".
Cet avis sévère a donc été confirmé par le ministre de la Justice ce mardi soir 12 mars. La chancellerie a précisé, toujours auprès de France Info, que les "propos et comportements inappropriés et à caractère sexiste au sein des juridictions sont inadmissibles et ne sauraient rester sans réponse. Conformément à sa pratique constante, le garde des Sceaux suivra cet avis du CSM et appliquera les sanctions proposées."
"Le magistrat a manqué à ses devoirs"
Le CSM a rejeté l’argument de "l’usage d’un supposé humour pour fédérer le parquet", évoquant, à l’inverse, de "graves manquements dans l’exercice des fonctions managériales". Dans cet avis, le CSM va même plus loin dans ses conclusions, affirmant qu’en "persistant dans ces comportements malgré un rappel déontologique, le procureur de la République a démontré une absence totale de remise en cause et une perte des repères déontologiques.
L’avis se termine sur cette cinglante conclusion : "le magistrat a manqué à ses devoirs […] et a porté atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer et par là même à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire."
La sanction disciplinaire prononcée, Baptiste Porcher peut encore, s'il le souhaite, faire un recours devant le Conseil d'État pour contester cette mesure.
