Le second tour des élections législatives, c'est ce dimanche 7 juillet. En Limousin, six députés sont à élire sur six circonscriptions. Pour les radios et les télés, le temps de parole des candidats est surveillé de près. Le point en quatre questions pour vous aider à comprendre les règles à respecter.
Depuis les dispositions de la loi du 30 septembre 1986, l’audiovisuel, qu’il soit public ou privé, est surveillé. L’Arcom (l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique), l’ancien CSA, veille au grain quant au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
Principe d’équité, quèsaco ?
Lors de cette période électorale d’élections législatives, un principe d’équité doit être respecté concernant le temps de parole des candidats. Un temps calculé selon trois critères :
► La représentativité des candidats, en fonction des résultats obtenus lors des dernières élections législatives, en 2022, mais aussi selon des scrutins les plus récents ;
►Les indications de sondage d’opinion ;
►La contribution à l’animation du débat électoral.
Contrairement à l’élection présidentielle, où l’égalité du temps de parole est de mise, pour ce scrutin législatif, seul le principe d’équité doit être respecté.
Comment compter le temps de parole ?
Il existe deux décomptes à France 3 :
►National : le principe d’équité doit être respecté entre tous les partis politiques ;
►Par circonscriptions : l’Arcom demande de donner la parole à, au moins, cinq candidats par circonscription traitée.
Le temps de parole est décompté lorsque toute personne (militant, politique ou électeur) affirme, dans un reportage, sur un plateau, dans un débat, soutenir un candidat, un parti.
Pendant la période électorale, chaque jour, la rédaction en chef reçoit le décompte détaillé de chaque parti en lice. À titre d’exemple, depuis lundi 1ᵉʳ juillet 6H jusqu’à ce jeudi 4 juillet 17H, le temps de parole sur France 3 Limousin concernant les élections législatives était de 1H 51’ et 37’’.
Il existe également une période dite "de réserve" à respecter (article L49 du Code électoral). À partir du vendredi 5 juillet 23 H 59 jusqu’au dimanche 7 juillet 20H, tout message à caractère de propagande électorale est interdit.
Des règles de temps de parole qui ne s’appliquent pas lors de la soirée électorale.
Quid du temps de parole sur internet ?
Il n’y a aucune obligation de transmission des temps de parole concernant les plateformes en ligne. Sur les réseaux de France TV, le principe d’équité est appliqué. Ailleurs sur la toile, il est impossible, face au foisonnement, de vérifier tous les contenus. Le temps de parole sur le web échappe en grande partie à l’Arcom, dont l’acronyme est pourtant "Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique."
De quel pouvoir dispose l’Arcom ?
Pour faire respecter les règles du pluralisme, le gendarme de l’audiovisuel dispose de quelques armes :
►Simple avertissement ;
►Mise en garde ;
►Mise en demeure ;
►Sanction pécuniaire.
Des sanctions pécuniaires qui ne doivent pas excéder 3% du chiffre d’affaires hors taxes d’un média sur douze mois d’exercice. Selon une enquête de nos confrères du Monde, les deux seules chaînes du Paysage Audiovisuel Français ayant écopé d’amendes seraient C8 et CNews pour un total de 7 710 001 €, entre décembre 2012 et mai 2024. Des sanctions pécuniaires prises essentiellement pour propos discriminatoires et insultes. Mais ces amendes ne concernaient pas le temps de parole. Seule une mise en demeure avait été prise en juin 2021 pour un temps de parole non déclaré d’un candidat RN sur CNews.
