Une convention a été signée entre la justice et des associations écologistes. L'objectif est de sanctionner les petites infraction environementales par un stage avec une association écologiste.
Le 12 mai 2021, France 3 Nouvelle Aquitaine diffusait un magazine sur le thème du passif minier lié à l’extraction de l’uranium dans notre région.
Dans ce dernier, Antoine Gatet, juriste pour l’association Sources et rivière du Limousin, s’émeut de la pollution radioactive du ruisseau des petits Magnelles, à la sortie de l’ancienne carrière de Bellezane où sont stockés 1,5 millions de tonnes de résidus radioactifs. Les algues qui se trouvent dans ce petit cours d’eau ont révélé un taux de radioactivité 10 fois supérieur à la normale en Haute-Vienne.
Sources et rivières du Limousin a décidé de déposer une plainte. Puisqu’il s’agit d’une affaire complexe, le procureur de la République de Limoges va confier l’enquête à la brigade ou à la section de recherche de la gendarmerie.
100 à 150 affaires pour atteintes à l’environnement sont traitées chaque année par la justice en Haute-Vienne. Souvent, elles nécessitent plus de pédagogie qu’une sanction pénale. Il est en effet inutile et improductif de convoquer un contrevenant devant un tribunal pour quelques déchets jetés dans la nature ou l’arrosage d’un jardin en période de canicule.
Stage de citoyenneté
Alors le procureur de la République de Limoges a décidé de proposer la signature d’une convention à l’association sources et rivières du Limousin, à Limousin Nature Environnement et l’office français de la biodiversité (OFB) en Haute-Vienne.
Quand de petites infractions seront relevées par les agents de l’OFB, une alternative à l’amende sera proposée. Pour ne pas la payer, il sera possible de suivre un stage de citoyenneté organisé par les associations écologistes.
Une session est d’ores et déjà prévue à l’automne. Les stages couteront entre 80 et 250 euros en fonction de la gravité de l’infraction.
La personne qui commettra l’infraction sera convoquée directement par les agents de l’OFB pour suivre le stage. Elle ne suivra pas le circuit traditionnel qui la conduit devant le parquet, le tribunal puis une délégué du procureur.
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Efficacité ?
La réponse pénale aux petites atteintes à l’environnement sera donc désormais plus pédagogique que punitive en Haute-Vienne. Reste que les agents de l’office français de la biodiversité ne sont que 12 sur le terrain dans le département.
Toutes les d’incivilités ne seront donc pas sanctionnées. Pour Antoine Gatet, de Sources et rivières de Limousin, « il existe un décalage entre le nombre de personnes sur le terrain et les attentes du public ».
