Limoges : La procureur générale promet des réponses « plus rapides et au plus près des commissions des faits »

L’audience de rentrée de la cour d’appel de Limoges aura lieu ce jeudi 19 janvier. C’est un moment majeur de la vie judiciaire en Limousin. L’occasion de faire le bilan de l’année 2022, et pour évoquer les projets et les priorités. Rencontre avec Anne Kostomaroff, procureur générale auprès de la cour d'appel de Limoges pour qui la parole médiatique est rare.

De manière générale, comment se porte la justice dans notre région ? Y a-t-il suffisamment de magistrats ? Est-ce que le traitement des affaires est-il suffisamment court par rapport aux autres régions ?

Anne Kostomaroff : les résultats et le délai de traitement des dossiers sont globalement positifs pour la justice en Limousin. Je parle des quatre tribunaux de première instance, Brive, Tulle, Guéret et Limoges. Mais également des délais au niveau de la Cour d’Appel. Nous y veillons particulièrement, avec le président de la Cour d’Appel.

Concernant le nombre de magistrats ? Est-ce qu’il y a des postes à pourvoir ?

Il y a trois vacances de postes pour les magistrats du siège. Une vacance de poste pour le Parquet. Sur 22 magistrats et sur 69 magistrats, il y a une petite tension au niveau des greffes avec 11% de taux de vacance, ce qui est une préoccupation. Mais là aussi, nous essayons de renforcer les juridictions.

Depuis le 1^er janvier, une réforme importante est en place, les cours criminelles départementales jugent à la place des cours d’Assises, les crimes passibles de 20 ans de réclusion. Ce ne sont plus des jurés populaires, de simples citoyens qui jugent mais des magistrats. C’était un changement nécessaire, important ?

L’objectif du législateur était de faire en sorte qu’un certain nombre de crimes soient jugés plus rapidement et à cet effet, il a créé ces cours qui sont composées de magistrats professionnels. Sachant qu’au stade de l’appel, on retrouve les jurés citoyens.

Cela a quand même suscité des oppositions de la part des avocats et même de certains magistrats…

Ça a pu susciter des débats, ce qui est très bien dans notre société. Pour autant, il y a eu déjà des expérimentations sur certains territoires, et on se rend compte que les peines prononcées, notamment le nombre de peines prononcées par ces cours criminelles départementales est de même nature que les peines prononcées par les cours d’Assises.

Parmi les nouveautés sur notre région, il y a la mise en place d’une juridiction spécialisée en droit de l’environnement. C’est un domaine qui est amené à se développer, avec toutes les problématiques concernant l'environnement ?

C’est un point de préoccupation de très longue date. La loi date de 2020. Effectivement, il y a eu la création d’une juridiction spécialisée qui est à Limoges. Sachant que les autres parquets, Tulle, Brive et Guéret conservent une compétence pour les atteintes à l’environnement. Mais de moindre gravité.

En tant que procureur général, vous avez aussi un regard sur la délinquance, sur l’insécurité. A Limoges, il y a eu des heurts importants l’été dernier dans le quartier du Val de l’Aurence. Le trafic de drogue aussi est très présent. 130 kilos de résine de cannabis ont été saisi il y a quelques jours. Est-ce que ces phénomènes vous inquiète ?

Ce sont des phénomènes sur lesquels nous sommes fortement mobilisés. Je parle des services d’enquête, des unités de gendarmerie, ainsi que des parquets. Avec une action renforcée, au niveau des enquêtes, au niveau des peines, de la nature des peines. Puisque nous veillons à nous attacher à la privation du patrimoine pour que la peine soit la plus dissuasive possible.

Justement, vous évoquerez votre dispositif pénal général. Quels sont vos priorités sur notre région ?

Elles sont de trois ordres : des priorités de traitement de contentieux. Priorité à la lutte contre les violences intrafamiliales. Priorité à la lutte contre les stupéfiants, vous l’avez dit c’est un point de préoccupation important dans notre département. Priorité aussi à la lutte contre les fraudes, aux finances publiques. L’autre point, c’est une priorité de méthode, à savoir donner des réponses le plus rapidement possible au plus près de la commission des faits. Et veiller à l’exécution des décisions de justice rapidement également. Et puis une priorité aussi de condition d’exercice améliorée pour l’ensemble des professionnels et pour la qualité de la justice en Limousin.