Thomas Roux, l'ancien directeur du Centre hospitalier d'Esquirol (de 2018 à août 2020), est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Limoges pour prise illégale d'intérêt et favoritisme sans avoir recours à la procédure d'appels d'offres pour les marchés publics. Des infractions qu'il a contestées ce vendredi 8 mars à la barre du tribunal.
L’ancien directeur d’Esquirol comparaissait aujourd’hui pour avoir permis à son épouse de postuler au centre hospitalier sans que la procédure habituelle de recrutement n’ait été respectée. Il s’avère, qu’au final, elle a été la seule candidate sur ce poste de statisticien d’informations médicales, et qu’elle a été d’ailleurs recrutée.
La défense a fait remarquer qu'il n’est pas rare de constater une unique candidature, beaucoup de postes divers ne sont pas pourvus, dans la fonction publique hospitalière. Concernant ses compétences et diplômes, ils n’ont jamais été remis en cause à ce poste, et elle a donné entière satisfaction pendant ses fonctions.
Le directeur des ressources humaines comparaissait également pour complicité. Celui-ci avait pourtant fait savoir, à l'époque, qu'il ne s'occuperait pas du recrutement de l'épouse de Thomas Roux. « Mon client la connaissait et il a voulu respecter son obligation légale de neutralité, de ne pas être en opposition d’intérêt et donc il n’a pas suivi cette procédure de recrutement. Le recrutement a été fait en amont par un entretien avec la cheffe de service, qui l’a auditionnée longuement et qui a validé sa candidature, qui était tout à fait intéressante » détaille Maître Hélène Le Masson, l’avocate du DRH.
Une fiche de poste publiée ?
Durant l’audience, l'avocat de Thomas Roux a soutenu, quant à lui, que son client n'avait jamais eu l'intention de court-circuiter qui que ce soit. « La cheffe de service souhaitait remplacer un départ à la retraite, elle a eu tout loisir de prendre sa décision, sans pression » a-t-il ajouté.
La défense a soutenu que la fiche de poste avait bien été publiée en interne, comme en externe, sur un site d'annonces médicales, attestations d'agents à l'appui. C’est précisément sur cette question que le tribunal devra se prononcer pour qualifier, ou non, la prise illégale d’intérêt.
L’avocat de la défense a tenu à souligner que la preuve de cette publicité n’a pas été recherchée dans l’historique informatique du Centre hospitalier, pendant l’enquête.
Des formations ne respectant pas le Code des marchés publics
Il est également reproché à Thomas Roux d’avoir favorisé un organisme de formation dont il connaissait personnellement le formateur, et ce, sans appel d’offres, ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.
Si, pour le Parquet, il n’est pas question de contester la pertinence des formations en question, c’est, en revanche, le non-respect de la procédure des marchés publics qui justifie les poursuites pour favoritisme.
Sur ce point, l’ancien directeur du Centre hospitalier d’Esquirol soutient avoir sollicité un autre formateur, mais l'avoir écarté, car trop cher. Quant à l'appel d’offres, il rétorque que la procédure ne s'appliquait pas parce que le coût de chaque formation était inférieur au seuil légal.
Pour le Procureur de la République, il appartenait à Thomas Roux, en qualité de directeur, de publier un appel d’offres pour l’ensemble des formations médicales et non médicales dont le coût total était supérieur à 40 000 euros, seuil légal pour ouvrir la procédure de marchés publics.
Pour la défense, le Parquet omet une circulaire du Ministère de la Santé qui impose de scinder les formations du personnel médical et du personnel non médical. Dans ce cas, le seuil n’était pas dépassé et donc, pour l’avocat de Thomas Roux, il n’avait pas d’obligation de recourir à la procédure de marchés publics.
Une décision attendue le 7 mai
Pour le Parquet, il y a prise illégale d’intérêt et favoritisme. Il a donc requis contre Thomas Roux six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Concernant le DRH qui comparaissait pour complicité de prise illégale d’intérêt, une peine de 10 000 euros d’amende, dont 5 000 avec sursis, a été requise.
L’avocat de Thomas Roux a plaidé la relaxe de son client, mais a demandé au tribunal, en cas de condamnation, une dispense d’inscription à son casier judiciaire. Tout poste de directeur d’hôpital doit, en effet, justifier d’un casier judiciaire vierge.
Les deux avocats ont tenu, par ailleurs, à rappeler le point de départ de cette affaire : la dénonciation d’un ancien salarié qui faisait l’objet d’une procédure de discipline.
Le Tribunal a mis sa décision en délibéré au 7 mai prochain.
