Procès de la catastrophe de Brétigny : trois prévenus face aux victimes

Victimes et familles des victimes attendent depuis bientôt 9 ans de comprendre comment et pourquoi le Paris-Limoges a pu dérailler à 137km/h en traversant la gare de BRÉTIGNY, 18mn après avoir quitté la Gare d’Austerlitz. 435 ont vécu ce drame, 7 ont perdu la vie. Le procès s’ouvre pour huit semaines à Evry.

Il est 13h30 lorsque la Présidente du tribunal correctionnel d’Evry, Cécile Louis-Loyant, ouvre ce procès tant attendu par les 435 victimes et ayants-droits des personnes décédées.  

Près de 40 avocats représentent les 184 personnes morales et physiques qui se sont constituées parties civiles, 10 assistent les deux représentants des deux sociétés de la SNCF et le cadre de maintenance, responsable de proximité en 2013, le dernier à avoir vérifié la voie.  

Plus de 200 journalistes ont demandé une accréditation pour suivre un jour, plusieurs où la totalité des huit semaines.  

Les victimes

La salle est comble avec à droite les membres de la famille des sept personnes qui ont été tuées dans le train ou sur le quai de la gare de Brétigny-sur-Orge ce 12 juillet 2013 ou plusieurs jours plus tard. Les parents de Morgane Blondy, 26 ans, son frère et Vincent Roux, son compagnon qui se trouvait à ses côtés dans la voiture numéro 4 qui a déraillé, lui-même blessé, sont arrivés vers 13h00. Ils ont retrouvé leur avocat, Maître Pascal Dubois du barreau de Limoges. Jean-Luc Marissal, et un autre cadre de chez Legrand, ont retrouvé quant à eux Maître Philippe Clerc du barreau de Limoges qui représente aussi quatre autres personnes, demeurant en Haute-Vienne, blessées ou choquées par ce drame.

L’épouse de Dan Germiquet, décédé le 12 juillet 2013, s’est également déplacée, ses trois fils et sa fille étant par ailleurs également parties civiles. D’autres victimes et ayant-droits de Haute-Vienne et de Creuse ont choisi de se faire représenter par leur avocat.  

La salle de la Cour d'Assises du Tribunal d'Evry a été affectée et réaménagée pour ce procès correctionnel. Prennent place dans cette salle les familles des victimes décédées et les victimes qui ont été grièvement blessées. Les autres parties civiles non présentes dans la salle peuvent suivre l’audience par vidéo dans une seconde salle.  

Sur le banc des prévenus

À gauche, les deux représentants de la société nationale SNCF et la société SNCF-Réseau, et le cadre responsable de proximité en 2013, 34 ans aujourd’hui, père de trois jeunes enfants, salarié à ce jour d’un bureau d’études de lignes caténaires à Chelles (77).  

Ils comparaissent pour homicides et blessures involontaires, 15 fautes sont reprochées à la SNCF et SNCF-Réseau, 4 comportements fautifs sont reprochés au cadre. Il s’agit de fautes et défaillances dans l’organisation et la maintenance, notamment relatives à l’émission d’une information surabondante, voire, contre-productive, incomplète, peu fiable. Faute, pour ne pas avoir traité les problèmes soulevés et constatés, d’avoir fait une surveillance des voies en l’absence d’annonceur du trafic ne permettant pas la concentration nécessaire au contrôle des voies... Autant de fautes caractérisées, carences, défaillances par action ou omission pour lesquelles les prévenus encourent pour homicides involontaires 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende en ce qui concerne le cadre de maintenance, peine quintuplée à l’égard des deux sociétés de la SNCF, 1500 € d'amende pour blessures involontaires, également quintuplée à l'égard des deux sociétés. 

Première journée de procès

Cette première après-midi d’audience a été consacrée à l’appel des parties civiles, des 4 experts et 25 témoins, au calendrier de leurs auditions respectives. En ce qui concerne ces derniers, cheminots pour la majorité, la présidente, toujours avec humanité et pédagogie a particulièrement insisté sur l’importance de leurs témoignages spontanés et authentiques "je sais que ce ne sera pas forcément facile," a t-elle souligné. Ce qui a pu être interprété dans la salle, comme une allusion  aux instructions qu’aurait donné en off, la SNCF à ses cadres et techniciens auditionnés pendant l’enquête. Des instructions notamment constatées par écoutes téléphoniques, ce qu’a contesté ce jour, avant l’audience, Maître Emmanuel Marsigny avocat des deux sociétés SNCF.  

Le calendrier

Guillaume Pepy, président de la SNCF de 2008 à 2019, actuellement à l'étranger témoignera ce jeudi 28 avril.

Le procès est prévu sur huit semaines jusqu’au 17 juin. L’accident et les premières investigations commenceront à être abordées ce jeudi. Les divergences d’analyses sur les points techniques mobiliseront les débats entre le 4 et le 6 mai. L’organisation, les contrôles et la maintenance des voies seront abordés du 9 au 12 mai, les fautes et particulièrement l’absence de renouvellement anticipé de la traverse de jonction, pièce incriminée de l’aiguillage double, seront débattues entre le 16 mai et le 30 mai.  

Après les auditions des parties civiles, 13 par jour, du 31 mai au 02 juin, leurs avocats plaideront entre le 7 et le 10 juin.  

Le réquisitoire des deux procureurs de la république d’Evry est prévu le 14 juin 2022, suivi par les plaidoiries des avocats des trois prévenus les 14 et 15 juin.  

Des jours de réserve sont prévus en cas de dépassement du calendrier initial.  

Le jugement sera mis en délibéré à plusieurs mois.