Condamné en début d'année pour avoir réduit le débit de l'approvisionnement en eau dans le logement d'une mère et de sa fille qui contestaient une facture. Le fournisseur avait fait appel, il vient de subir un nouveau revers.
C'est une pratique que les opposants au "lentillage" qualifient de pernicieuse.
"Comme ils ne peuvent pas couper l'eau, ils réduisent tellement débit qu'il devient impossible de remplir un verre" explique Bernard Drobenko de la fondation France Liberté qui s'insurge contre de telles méthodes.
La SAUR déjà condamnée
L'affaire remonte au mois d'octobre 2015. La SAUR avait réduit le débit d'eau dans le logement des deux femmes qui contestaient une facture de 587,65 euros.Alors que les coupures d'eau sont interdites par la loi, la réduction du débit "maintiendrait un accès sanitaire à l'eau potable et garantirait donc le droit à un logement décent", avait argumenté la Saur pour justifier sa décision.
Ce à quoi, la justice une fois saisie, avait répondu par une ordonnance de référé datée du 6 janvier 2016.
La société Saur avait été condamnée par le tribunal d'instance de Limoges à près de 3.600 euros d'amende et à rétablir un débit d'eau normal.
La SAUR avait fait appel.
2h30 pour prendre une douche
Le 15 septembre la cour d'appel de Limoges a confirmé la décision rendue en première instance. Son arrêt condamne une nouvelle fois la Saur. "Une excellente décision" réagit Bernard Drokenko de la fondation France Libertés " très pédagogique !" en effet le tribunal indique que vu le débit imposé par la SAUR, il faudrait plus de 2h 30 pour prendre une simple douche (environ 60 litres d'eau). Le "lentillage" s'apparente donc à une coupure, la démonstration est limpide.
La SAUR peut encore se pourvoir en cassation.
