Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages ont rejetté le recours d'associations militant contre la tauromachie.
video titlela corrida autorisée : réactions à Bayonne
Les amateurs de corridas sont soulagés après la décision du Conseil Constitutionnel hier. Les SAges ont déclaré la tauromachie conforme à la constitution. Au grand damn des associations anti-taurines.
" Organiser des corridas dans certaines régions françaises est conforme à la Constitution ". Hier, vendredi 21 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue. Les Sages ont établi qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.
Le critère de "tradition locale ininterrompue" est inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions. Il est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel. Ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coq aux Antilles, relevait-on également.
Pas d'atteinte aux droits constitutionnels
"Ces pratiques traditionnelles ainsi autorisées ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés", a estimé la haute juridiction présidée par Jean-Louis Debré. Au législateur de changer la loi s'il le souhaite.
Le Comité radicalement anticorrida (Crac) a réagit sur son site, dans un communiqué cosigné avec l'Association des Droirts aux animaux. " Cette décision, derrière laquelle semblent se dessiner des préoccupations débordant le strict champ de l’analyse juridique, n’est cependant qu’une étape dans la lutte contre la corrida, qui ne cessera que lorsque la compassion l’aura emporté sur la cruauté ".
Dérogations locales à la répression d'actes de cruautés
L'association Droits des animaux (DDA) et le Crac souhaitaient que les Sages proclament l'anticonstitutionnalité de l'article 7 du code pénal. Il prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d'actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants y voyaient une atteinte au principe d'égalité.
