Un arrêt de la cour de Cassation défavorable aux personnes contaminées a été repris par une cour d'Appel
video titlevideo title
Amiante:conseil pour les victimes en Haute-Vienne
Les victimes de l'amiante de Haute-Vienne vont bénéficier du soutien des services d'une association qui existe déjà en Dordogne
Selon un rapport officiel du Sénat, le coût annuel de l'indemnisation de l'ensemble des pathologies liées à l'amiante serait compris entre 500 millions et 1 milliard d'euros par an en moyenne.
Mais la Cour d'Appel de Douai vient de porter un coup dur à tous ceux qui espèrent recevoir des indemnités, et surtout à ceux qui en ont déjà perçu. En effet, une décision de justice datant du jeudi 27 octobre vient de remettre en avant la fin de la linéarité dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Le texte oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'assurance maladie qui s'avère moins généreux, notamment pour ceux souffrant d'un taux d'incapacité inférieur à 50 %. L'arrêt stipule aussi qu'une fois que les victimes de l'amiante sont à la retraite, la rente de l'Assurance maladie attribuée pour la perte de la capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel. Cette rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs à ce titre par le Fiva aux victimes ( fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Cela peut revenir à diviser par deux les dommages et intérêts. En outre, selon un avocat de l'Andeva, des centaines de victimes se verront conduites à rembourser des montants pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. En Limousin, des cas d'exposition passive aux fibres d'amiante ont été mis en évidence par un médecin du travail chez des cheminots en Corrèze. D'autres victimes se sont signalées encore en 2010 en Haute-Vienne en particulier chez Valéo ( voir nos reportages ci-contre).
