Euthanasie de six chiens après une attaque : le tribunal administratif de Limoges se déclare incompétent

Le tribunal administratif de Limoges examinait le 20 avril 2021 la légalité de l'arrêté pris par le maire de Bort-les-Orgues ordonnant l'euthanasie de chiens accusés d'avoir attaqué une femme de 71 ans à Lamazière-Basse en octobre 2020. La requête devra être deposée devant une autre juridiction.

Le tribunal administratif de Limoges doit dire aujourd'hui si l'arrêté condamnant les chiens est bien légal.
Le tribunal administratif de Limoges doit dire aujourd'hui si l'arrêté condamnant les chiens est bien légal. © Mathieu Degremont/France Télévisions

Les débats ont eu lieu dans la matinée de ce 20 avril 2021. C'est la propriétaire des chiens qui a saisi le tribunal administratif pour suspendre l'arrêté municipal qui demande l'euthanasie de ses six chiens. Pour rappel en octobre 2020, les animaux ont agressé en meute une femme de 71 ans qui est toujours hospitalisée depuis. 

L'avocat de la propriétaire, Christophe Gérard, spécalisé dans le droit animalier, minimise : pour lui il ne s'agirait que d'un incident. Il souhaite que le fond de l'affaire soit d'abord jugé pour ensuite décider de l'avenir des chiens en toute connaissance de cause. 

"Aujourd'hui, moi je ne sais absolument pas ce qui s'est passé et personne ne le sait, personne n'y était. Pour que l'arrêté soit légal, il doit aussi s'appuyer sur des faits. Je pense que l'on met la charrue avant les boeufs et je pense que décider du sort des chiens avant même que l'on sache dans quelle circonstances les chiens auraient pu mordre me semble effectivement une anomalie". 

Le calendrier de l'enquête et celui du tribunal administratif sont en effet en décalage dans cette affaire. Alors que les résultats se font toujours attendre, le risque est de voir les chiens déjà euthanasiés lorsque l'enquête aura réussi a demêler leur responsabilité. 

Le maire de Bort-les-Orgues est resté sur la même ligne. Il a de son côté expliqué qu'il a pris cet arrêté pour protéger la population.

Les propriétaires du refuge où se trouvent actuellement les chiens, et qui s'étaient mobilisés contre l'euthanasie, se sont rassemblés devant le tribunal, covid oblige. Pour eux, il est toujours hors de question d'euthanasier les chiens. 

"On est en 2021, il y a des solutions alternatives autres que l'euthanasie et la mort des animaux. On pourrait les transférer vers un refuge comme celui de l'AVA (agir pour la vie animale) où exerce Thierry Bedossa, vétérinaire comportemantaliste. Il sera à même de juger si ces animaux sont réélement dangereux. Il est déjà venu une fois et il a jugé qu'ils ne l'étaient pas. Si il prend ces animaux, il le fera en connaissance de cause," explique Alexandre Chauvet, responsable du refuge. 

La situation est toujours tendue à Bort-Les-Orgues entre le refuge et la mairie. Beaucoup de témoignages de soutien arrivent. "On a une centaine d'appels par jour pour nous soutenir, on ne compte pas les mails. Même Alain Delon a appelé" affirme encore Alexandre Chauvet. 

La présidente du tribunal administratif a cependant rappelé que le fond ne serait pas jugé mais seulement la validité de l'arrêté.

Et finalement, le tribunal administratif de Limoges s'est déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire. La requête a donc été rejetée. Une nouvelle demande devra être déposée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, car la propriétaire des chiens réside dans le Cantal. 

 

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
faits divers justice société