Dans le volet pénal, 2 des 3 dirigeants du groupe financier qui avait racheté la société Capdevielle d'Hagetmau dans les Landes, ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis, 25000 euros d'amendes et 400 000 de dommages et intérets.
L'ancien patron, Jean-Claude Capdevielle, Philippe de Saint-Rapt et Jean-Luc Gibier, les deux représentants du fonds d'investissement qui a racheté Capdevielle en 2007, devaient répondre du chef d'accusation d'abus de biens sociaux et de banqueroute dans le volet pénal de sa liquidation qui avait lourdement touché l'emploi dans les Landes, avec la perte de 700 postes.
Ils avaient tout trois été relaxés par le tribunal correctionnel de Mont de Marsan en mai 2014. Mais le procureur avait fait appel et ils avaient été entendus à nouveau le 23 juin dernier :
Philippe de Saint-Rapt et Jean-Luc Gibier sont donc finalement condamnés à 4 mois de prison avec sursis, 25000 euros d'amendes et 400 000 de dommages et intérets à la liquidation judiciaire de la société.
Jean-Claude Capdevielle a été relaxé du chef d'abus de biens sociaux.