Les élections régionales auront-elles lieu ? Depuis les attentats qui ont frappé Paris vendredi 13 novembre et bouleversé la France, la question d’un éventuel report des élections régionales agite la classe politique et suscite de nombreuses réactions.
C’est une situation inédite. Jamais dans l’histoire de la Vème république, la France n’a été placée en état d’urgence si proche d’une échéance électorale. Dès vendredi, les principaux partis ont réagi en annonçant la suspension de leur campagne régionale. C’est aussi le cas des candidats en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
La question d'un éventuel report des élections s’est posée très vite et les réactions des politiques se contredisent. Tandis que Manuel Valls a confirmé le maintien des élections régionales samedi soir sur TF1, Michel Vergnier, député socialiste de la Creuse et maire de Guéret déclare en exclusivité sur notre site avoir des informations quant au repport des élections. Selon lui, le gouvernement aurait déjà pris la décision de repousser les élections prévues les 6 et 13 décembre prochains. Les candidats et responsables politiques sont divisés sur le sujet. Si l’éventualité de repousser élections est possible, elle est peut reste peu probable.
Deux moyens de retarder les élections
En accord avec le code électoral, les parlementaires peuvent modifier le calendrier électoral. Cette disposition doit passer par le vote d’une loi. Un cas de figure "invraisemblable" pour Dominique Chagnolleaud, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Assas, interviewé par Le Figaro. En effet, l’adoption d’une loi par le parlement nécessite un délai de plusieurs semaines. Elle est donc irréalisable avant la date du 6 décembre.La seule solution pour reporter effectivement les élections régionales serait que François Hollande s’octroie les pleins pouvoirs. L’article 16 de la Constitution Française prévoit que le président de la République peut prendre cette disposition quand la France est en danger. A ne pas confondre avec l’état d’urgence qui a été déclaré par François Hollande le lendemain des attentats.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances." Art. 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Il s’agit de trente jours de "pouvoirs exceptionnels" que le président de la République peut se donner après consultation officielle du premier ministre, des présidents de l’Assemblée et du Sénat et du Conseil constitutionnel. Un vote du parlement n’est pas nécessaire, et François Hollande peut prendre cette décision tout seul. Ce lundi 16 novembre, le Président a prononcé un discours devant le Congrès au Château de Versailles. Il a indiqué vouloir réviser la Constitution.
