Les maires de France sont réunis pour trois jours en congrès à Paris pour tenter d'obtenir l'arrêt des baisses des crédits de l'Etat aux communes, avant l'intervention très attendue jeudi 2 juin en clôture du président François Hollande.
La baisse des dotations de l'Etat et au centre de ce 99e et dernier congrès de maires avant la présidentielle de 2017. Les élus, confrontés à des charges supplémentaires - comme les conséquences de la réforme des rythmes scolaires - affichent leur détermination. "Notre revendication est simple, c'est la suppression de la tranche 2017", d'un montant de 3,7 milliards d'euros, des baisses de dotations, a réaffirmé mardi 31 mai le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, avant l'ouverture des débats.
Le congrès, qui doit accueillir plus de 10.000 élus en trois jours, s'est ouvert Porte de Versailles en présence du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Amorcée en 2014 avec une baisse de 1,5 milliard d'euros, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités doit porter sur 11 milliards de 2015 à 2017. L'ensemble des associations d'élus communaux, toutes tendances confondues, réclament l'arrêt des ponctions et l'annulation de la tranche 2017.
L'Elysée a de son côté affiché sa fermeté. Dans un entretien à Sud-Ouest, François Hollande a annoncé mardi 31 mai qu'il tiendrait devant les maires "un discours de vérité". "J'ai déjà fait en sorte de dégager un milliard d'euros cette année pour soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités", a-t-il rappelé, se disant "attentif à la situation des collectivités", mais aussi garant des engagements pris au plan européen.
Maintenir la pression
L'abandon pur et simple de la tranche 2017 semble peu probable, mais l'AMF juge très insuffisante l'hypothèse d'une simple reconduction en 2017 du fonds d'investissement d'un milliard d'euros dégagé pour 2016. "Je préviens tout de suite, il ne s'agit pas de mettre en parallèle un milliard d'euros en regard des 28 milliards supprimés sur les trois ans" (2015-2017), martèle François Baroin.Le président de l'AMF chiffre par ailleurs à "663 millions" d'euros le reste à charge pour les communes de la réforme des rythmes scolaires décidée par le gouvernement. "Dans la mesure où l'Etat à décidé cette organisation, personne ne serait choqué qu'il finance à 100% une mesure qu'il a décrétée", souligne-t-il. Les maires alertent en particulier sur les conséquences de la baisse des crédits sur l'investissement des communes, passé de 200 milliards d'euros pour l'ensemble des communes sur la période 2001-2007 à 130 milliards sur 2014-2019, selon l'AMF. Une baisse aux graves conséquences sur l'emploi, notamment dans les travaux publics.
Sans s'immiscer dans le débat français, Jean-Claude Juncker a rappelé trois impératifs. "Il faut, a-t-il dit, un assainissement durable des finances publiques", mais aussi "des réformes structurelles, que la France est en train d'essayer d'appliquer", cela "sans perdre de vue l'investissement", moteur de la croissance et de l'emploi. L'AMF souligne en effet les conséquences négatives des baisses de dotations sur la capacité des collectivités françaises à participer au plan Juncker de relance de la croissance en Europe.
Au delà du congrès, l'association entend maintenir la pression en organisant en mars 2017 un "rassemblement exceptionnel" des maires auquel
seront conviés tous les candidats à l'élection présidentielle. L'occasion de les inciter à s'engager sur un contrat de législature entre l'État et les collectivités. Pour compenser les baisses de crédits, les maires ont accéléré ces dernières années la réorganisation des services communaux, mais aussi les baisses d'effectifs et de l'offre de services au public. Ils savent qu'ils peuvent compter sur le soutien de leurs administrés. Selon un sondage Ipsos, 73% des Français restent fortement attachés à la commune, au-delà les clivages politiques ou générationnels.