Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi Macron a franchi un dernier obstacle, hier soir, mercredi, en recevant l'assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, qui a tout de même censuré certaines dispositions importantes dont celle relative à la communication sur l'alcool.
Quelques 120 députés et sénateurs avaient saisi l'institution sur 19 articles de cette "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" qui comportait plus de 300 articles touchant quantité de secteurs.
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles, en partie ou en totalité, parmi ceux contestés par les parlementaires. Le plus important concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse.
Surtout, le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", c'est-à-dire considérés comme des "cavaliers législatifs", en d'autre termes, des disposition n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi.
Retoqué donc l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool et remettant en cause la loi Evin, selon les autorités sanitaires et plusieurs associations.
Il affirmait que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (...) les contenus, images, représentations (...) relatifs à une région de production, à une toponymie, (...) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (...)".
A ces exceptions près, le Conseil constitutionnel a validé le reste du texte. Le ministre de l'Economie s'en est félicité : "la décision favorable du Conseil Constitutionnel ouvre la voie à la promulgation de la loi et la mobilisation de l'Etat pour prendre les mesures d'application", a estimé Emmanuel Macron.
