Lac de Caussade : des peines de prison requises contre Serge Bousquet Cassagne et Patrick Franken

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Écrit par Maïté Koda avec Lisa Macineiras

Le parquet a requis des peines de prison à l'encontre du président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne et le président de l'antenne départementale de la Coordination rurale. La justice leur reproche d'avoir réalisé sans autorisation la retenue d'eau de Caussade. 

Ils sont venus en force. Rendez-vous était donné ce vendredi matin devant le tribunal d'Agen ou quelques 200 agriculteurs, selon la police, se sont rassemblés. Tous avaient fait le déplacement pour soutenir le président de la Chambre d'Agriculture Serge Bousquet Cassagne et le président de la Coordination rurale Patrick Franken dans la très longue affaire dite du "procès du Lac de Caussade", une retenue d'eau d'une contenance de 920 000 m3, construite sans l'accord de la préfecture.



 



Les deux hommes comparaissaient ce vendredi pour avoir réalisé un chantier sans autorisation, "susceptible de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource, d’accroître le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique"

France Nature Environnement, la Sépanso, et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières se sont constituées parties civiles.

Lourdes peines requises

Vont-ils pouvoir conserver ce barrage, construit dans l'illégalité ? Après de longues heures d'audience, le tribunal n'a pas rendu de décision ce vendredi, repoussant le délibéré au 10 juillet. 

Mais les réquisitions du parquet sont sévères. Pour Serge Bousquet-Cassagne : neuf mois de prison, 5 000 € d'amende et la révocation d'une peine de quatre mois de sursis. Pour Patrick Franken : huit mois, 5 000 € d'amende et une révocation de quatorze mois de sursis. 

Quant à la chambre d'Agriculture en elle-même , le parquet a requis une remise en état du site et 40 000 euros d'amende.

"Le dossier est totalement politique"



"On ne peut pas les encourager à réaliser une telle réalisation de qualité, multiplier les mesures d'apaisement à leur endroit, et d'un autre côté présenter de telles réquisitions", a réagi Me Luc-Christophe Déjean, avocat de la défense à l'issue de l'audience, qualifiant le dossier de "totalement schizophrène". 

L'avocat s'est également étonné que ,"curieusement, alors qu'ils ne demandaient que ça", les agriculteurs ayant participé à la construction du lac n'aient pas été cités à comparaître

 

On a été chercher les personnages les plus charismatique. C'est tout à leur honneur de répondre à une responsabilité qui n'est pas la leur.  Le dossier est totalement politique, et c'est la chose la moins acceptable de la situation.

Me Luc-Christophe Déjean, avocat de la défense









Depuis 2016, et la décision de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne, de lancer le fameux chantier, "avec ou sans autorisation" le débat ne cesse ne se prolonger. 

Nouvel épisode en date, cette audience ce vendredi devant le tribunal d'Agen, au lendemain de la révélation de documents par France Nature Environnement (FNE), partie prenante dans le dossier et fermement opposée à la création de la retenue d'eau. 

Des "malfaçons" dans la construction ?



Des documents présentés ce vendredi à l'audience et entraînant une suspension d'une demi-heure. Ils mettent en cause la qualité de l'ouvrage. L'association dénonce l'existence de "malfaçons manifestes", et s'inquiète pour la sécurité des habitants en aval de la retenue d'eau ainsi que pour pour le maintien du "bon état écologique" du Tolzac, un affluent de la Garonne.



Ces études ont été menées par Antea, une société d'ingénierie et de conseil en environnement chargée d'expertiser la solidité de la digue, ainsi que le bureau spécialisé en hydrogéologie Geofondation et le cabinet d'ingénieurs conseils IES. 

Selon FNE, elles montrent des failles apparentes du barrage, un manque de sécurité et une absence de maîtrise. Les préconisations recommandent de vider la retenue pour des expertises complémentaires. 

 

De nombreux revirements

Le chantier a débuté en septembre 2018, avec l'accord de la préfecture et contre l'avis des associations de défense de l'environnement. Deux semaines après les premiers coups de pelle, la préfète de l'époque, Patricia Willaert est sommée par les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture de revenir sur cette autorisation. Un nouvel arrêté est pris, contredisant le premier. Le chantier devient illégal.



Pas de quoi arrêter Serge Bousquet Cassage et Patrick Franken, le président de la Coordination rurale 47. En dépit des mises en garde de l'Etat, le chantier se poursuit. En janvier 2019, des gendarmes venus poser des scellés sur les engins de chantier sont empêchés d'accéder au site par 300 agriculteurs.

 



Béatrice Lagarde, la préfète actuellement en poste, avait déjà tenté de vidanger le lac en début d'année 2020, mais s'était heurtée une nouvelle fois aux agriculteurs. Après de nouveaux bras de fer entre ces derniers et l'Etat, il avait alors été convenu que les agriculteurs pourraient utiliser l'eau de Caussade cet été, avant une vidange à l'automne. 



 
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