Le tribunal administratif de Poitiers examinait ce matin les recours déposés contre le refus de permis de construire pour le Mcdonald's. Le rapporteur préconise la délivrance du permis
Le tribunal administratif de Poitiers a examiné ce matin 3 recours déposés par Mcdonald's et Philippe Villa, le propriétaire du terrain à Dolus d’Oléron. 3 recours liés aux 3 arrêtés de refus de permis de construire acté par la mairie de Dolus en mai 2014, avril 2015 et août 2016.
Ce matin le rapporteur public a précisé que tous les services de l’Etat étaient favorables à la délivrance d’un permis de construire, et que ce projet pouvait entrer dans le PLU, le plan local d’urbanisme.
Le rapporteur favorable à l'autorisation
Dans sa conclusion, le rapporteur public a donc invité le président du tribunal administratif à annuler les 3 arrêtés de refus de permis de construire et de condamner la Mairie de Dolus à 2 000 euros de dommages et intérêts.
De son côté, l’avocat de Mac Donald et du propriétaire du terrain a expliqué que ces refus n’étaient pas lié au Droit mais plus à une position idéologique du maire contre la société Mac Donald. Il demande donc au tribunal administratif de valider le permis de construire par la mairie de Dolus d’Oléron.
Les avocats défendent deux visions du dossier
L’avocat de la mairie de Dolus d’Oléron a estimé de son côté que les refus exposés par la commune respectent le droit et restes fondés, notamment concernant le manque de stationnement qui serait prévus ainsi que les problèmes qui seraient liés à la circulation autour du restaurant. Il s’oppose donc à la demande d’injonction de la délivrance du permis de construire.
Le jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré au 21 septembre prochain.
Retour sur une affaire qui dure
La première tentative d’implantation de Mac Donald sur l’île remonte aux années 2008/2014, mais à l’époque c’était sur la commune de Saint-Pierre-d’Oléron. Le maire avait été contacté à deux reprises et avait fait savoir qu’il n’était pas favorable à l’implantation de l’enseigne.
Nouvelle tentative à Dolus-d’Oléron
C’est en févier 2014 qu’un projet est présenté par l’entreprise qui doit revoir sa copie et revient à la charge en octobre avec une demande de permis de construire.
Le terrain de 1752 mètres carrés qui appartient à un élu d'opposition, Philippe Villa, est situé sur la zone d’activités de Dolus. Le projet porte sur un établissement de 70 couverts avec en plus un McDrive, c'est-à-dire l’endroit où l’on passe en voiture pour récupérer son hamburger.
L'engagement du maire de Dolus
Le maire de Dolus, Grégory Gendre n’a jamais caché son opposition à cette implantation. Il en avait fait un thème de campagne avant son élection.
De réunions publiques en consultation des habitants ; me maire de Dolus refuse le permis de construire en mettant en avant un certain nombre de points techniques mais en expliquant aussi que la commune est attachée à une alimentation durable, en circuit court, et biologique.
Reportage de Valérie Prétot, Luc Barré, Marc Millet et Olivier Pallas.
Valérie Prétot, Marc Millet Luc Barré et Olivier Pallas.
Intervenants :
-Grégory Gendre, maire de Dolus-d'Oléron
-Philippe Villa, propriétaire du terrain à Dolus- d'Oléron