Jean-Michel Colo, maire (divers droite) d’Arcangues, a informé la préfecture qu'il refuserait, tant qu'il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime". Une décision jugée illégale par la préfecture.
La décision du maire d’Arcangues de refuser de marier des couples gays, suivie par l'ensemble de ses adjoints, a été jugée illégale par la préfecture. Jean-Michel Colo, maire (divers droite) depuis 31 ans du village d’Arcangues, où est enterré Luis Mariano, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi, et l'a confirmé à l'AFP."J'ai en effet été saisi d'une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues", a déclaré M. Colo au journal. "Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise", a-t-il dit à l'AFP.
M. Colo a précisé qu'il avait refusé une demande présentée à la fin mai par un couple d'hommes. Le maire a notamment dénoncé le changement de position du président François Hollande, qui avait laissé une porte ouverte à une "clause de conscience" pour les élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, et avait finalement reculé devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous".
M. Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position. Il dit avoir écrit à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil". Cette mesure est, selon lui, rendue possible par le code des collectivités locales. Techniquement, selon M. Colo, cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état civil.
La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues",deux types de sanctions pourraient être imposées.
La décision du maire a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gays et lesbiens, les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. "La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire", a déclaré à l'AFP Benat Gachen,président des Bascos, dénonçant ce "combat d'arrière-garde", selon lui "d'autant plus étonnant que dans ce village repose la sépulture de Luis Mariano", une des égéries de la communauté homosexuelle.
L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur, Manuel Valls, et de la Justice, Christiane Taubira.
Le reportage de Euskal Herri
