De petits revendeurs de logiciels condamnés à de lourdes sanctions

L'entrée du tribunal de Bayonne ce mardi 3 janvier 2017.
Ils revendaient des logiciels sur internet sans autorisation. Microsoft les a poursuivis en justice et les sanctions sont lourdes. Un bayonnais et 4 autres petits revendeurs, ont été condamnés cet après-midi à des peines de prison avec sursis et plus 3 millions et demi d'euros de dommages et intérêts.

Ils revendaient des logiciels de Microsoft sur internet sans autorisation. Ils ont été lourdement condamnés cet après-midi : des peines de 12 à 18 mois de prison avec sursis et plus 3 millions et demi d'euros de dommages et intérêts. 

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Face au géant américain, ils ont perdu. 5 hommes, des Parisiens, des Bordelais et un Bayonnais ont été condamnés pour contrefaçon. Ils ont écopé de peine de prison de 12 à 18 mois avec sursis. Ils devront surtout verser 3.600 000 euros de dommages et intérêts à Microsoft

Ils revendaient des logiciels de Windows qu'ils avaient récupérés sur de vieux ordinateurs sans l'autorisation de Microsoft. Ils n'ont pas respecté le droit d'auteur.
Aucun n'était présent. Mais l'un de leurs avocats a annoncé vouloir faire appel.

Pas de commentaire de la part de Microsoft. Le montant des dommages et intêrets est conforme à ses demandes.  

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