Poitiers : la justice annule son assignation mais le Rochelais reste assigné à résidence

Publié le Mis à jour le
Écrit par EG avec AFP

Même si le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce matin la mesure d'assignation d'un Rochelais suspecté de radicalisation, l'homme reste sous le coup d'un second arrêté. 

Un Rochelais qui demandait l'annulation de son assignation à résidence devant le tribunal administratif de Poitiers a obtenu gain de cause, puisque la justice a estimé ce matin qu'il n'exerçait pas une "activité dangereuse pour la sécurité et l'ordre public".

Le tribunal a relevé tout d'abord que la note blanche établie par les services de renseignement ne mentionne pas que ce père de famille, converti à l'Islam et vivant à la Rochelle, ait fait l'apologie du jihad ou de l'organisation terroriste Al-Qaïda, et que cela ne peut donc être retenu contre lui. 

Les juges ont ensuite noté que, même si les éléments figurant sur la fiche S du prétendu islamiste (apprentissage de la langue arabe, contacts avec des personnes présentées comme appartenant à la mouvance radicale de l'islam, pèlerinage en 2015 à La Mecque) ne sont pas démentis par des preuves contraires apportées par l'intéressé, "le ministre de l'Intérieur ne pouvait, en se fondant sur ces seules circonstances, retenir une radicalisation" s'avérant "dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics".

Toutefois, cela ne modifie pas la situation du Rochelais, assigné à résidence au surlendemain des attentats de Paris. Deux arrêtés avaient en effet été pris à son encontre à dix jours d'intervalle. Or, l'homme ne contestait que le premier. Le second arrêté reste donc en vigueur : pris après la modification de la loi sur l'état d'urgence, il autorise l'assignation d'une personne au motif qu'elle présente un comportement représentant une menace. 

L'avocat du Rochelais, Me Xavier Nogueras, du barreau de Paris, a demandé dans les minutes qui ont suivi la notification du jugement poitevin la levée de ce second arrêté, menaçant de saisir à nouveau le tribunal avec, selon lui "de fortes chances à nouveau" de l'emporter.

Reportage Christina Chiron, Stéphane Bourin et Julien Deba (intervenant : Xavier Nogueras, avocat) 
durée de la vidéo: 01 min 37
La justice annule une assignation à résidence
En quoi consiste l'assignation à résidence ?
La personne concernée doit résider dans des lieux "déterminés par le ministère de l’intérieur" et y être présent douze heures par vingt-quatre heures. 
Elle doit également signaler sa présence à la police ou à la gendarmerie jusqu'à trois fois par jour.
Elle a enfin l’interdiction de se trouver en relation directe ou indirecte avec des personnes désignées dont il existe également "des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public". 


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