Le TGI de Bayonne a rendu son délibéré aujourd'hui dans cette affaire de malfaçons. 39 maisons destinées à l'accession à la propriété avaient été vendues comme des modèles écologiques. Mais de graves problèmes pourrissaient la vie des résidents. Ils ont obtenu réparation après 8 ans de bataille.
Le quartier devait se doter de nombreux équipements, les maisons à 200 000 euros assurément obtenir le label de haute qualité environnementale .... mais le rêve s'est très vite transformé en cauchemar.
Ces maisons, qui devaient être un modèle d'accession à la propriété, ont immédiatement montré leurs défauts. Fissures, infiltrations d'eau, problèmes d'isolation, courts-circuits électriques, trous dans les planchers ....
Les malfaçons sont si nombreuses et si lourdes qu'une expertise a préconisé la démolition de toutes les habitations.
Les 23 familles encore logées sur place bataillaient avec les constructeurs, les assurances et l'office public de l'habitat de Bayonne pour obtenir réparation. Elles réclamaient le remboursement intégral de leur préjudice.
Aujourd'hui elles ont obtenu gain de cause. Le tribunal de grande instance a condamné les intervenants du projet de construction du hameau à démolir et reconstruire ou à indemniser les plaignants.
Les responsabilités ont été partagées par le TGI entre le bailleur social HSA, la maîtrise d’oeuvre ( les architectes Bernard et Marie Bülher, la SARL BET 3B, la société Egis Bâtiment Sud Ouest); et d'autres entreprises (la SAS Satob Construction Bois, la SARL Carassou, la SAS Apave Sud Europe).
Les différentes parties ont un mois pour faire appel.
Le reportage de Sandrine Estrade et Emmanuel Galerne
Le point sur cette affaire avec Yannick de Solminiac :