Le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté jeudi la requête en suspension du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui demandait l'annulation d'une convention de la ville de Bayonne lui permettant d'effectuer certains paiements en eusko, une monnaie locale du Pays Basque,
La mairie de Bayonne peut continuer à payer et à être payée en eusko, la monnaie locale du Pays Basque. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a été déboutée ce jeudi au tribunal administratif de Pau. Elle avait déposé un recours et souhaitait contraindre la mairie de Bayonne à suspendre sa convention avec l'association Euskal Moneta, à l'origine de l'eusko."Ce résultat c'est une victoire pas seulement pour le Pays Basque, mais pour les territoires en France, a estimé Jean-René Etchagarray le maire de Bayonne, qui a salué une "très bonne nouvelle même si elle est provisoire".
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Un premier non-lieu
Au nom de l'Etat, la sous-préfecture de Bayonne avait déjà récemment initié une procédure visant une délibération municipale, adoptée cet été, qui autorisait la commune à signer une convention avec l'association Euskal Moneta, à l'origine de l'eusko.Mais le tribunal administratif de Pau avait prononcé un non-lieu, estimant que la demande préfectorale n'avait plus de sens puisque la convention en question était déjà signée depuis des mois.
"Versement d'indemnités aux élus"
La mairie de Bayonne a décidé à l'unanimité d'accepter les paiements en euskos de la part des usagers mais aussi la possibilité "de participer à la redistribution de la monnaie locale à des tiers qui seraient volontaires".Le texte de la délibération citait "le versement d'indemnités aux élus et de subventions aux associations ainsi que le règlement de factures" dans cette monnaie locale.
